--- title: "Plan blanc en EHPAD : obligatoire ? Non, c'est le Plan Bleu" description: "Plan blanc en EHPAD : non, l'obligation est le Plan Bleu (D. 312-160 CASF, décret 2024-8). Textes, structures concernées, attentes ARS et évaluation ESSMS." url: "https://learning-xp.fr/blog/plan-blanc-ehpad-obligation-reglementation-2026/" date_published: "2026-04-27T08:00:00+02:00" date_modified: "2026-10-22T08:47:00.000Z" author: "Alexandre Niggel" author_url: "https://learning-xp.fr/a-propos/" publisher: "Learning Experience (L.Ex), organisme de formation certifié Qualiopi" category: "Plan Blanc" language: "fr-FR" --- # Plan blanc en EHPAD : obligatoire ? Non, c'est le Plan Bleu > Plan blanc en EHPAD : non, l'obligation est le Plan Bleu (D. 312-160 CASF, décret 2024-8). Textes, structures concernées, attentes ARS et évaluation ESSMS. Par [Alexandre Niggel](https://learning-xp.fr/a-propos/), fondateur de Learning Experience. Publié le 27 avril 2026, mis à jour le 22 octobre 2026. Non, un EHPAD n'est pas soumis au plan blanc : ce dispositif est réservé aux établissements de santé. Son obligation est le Plan Bleu, prévu à l'article D. 312-160 du Code de l'action sociale et des familles et renforcé par le décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024. Il organise la protection des résidents sur place face à toute crise sanitaire ou climatique. La confusion est fréquente, car les deux plans partagent la même logique de préparation : cellule de crise, procédures, exercices. Mais les textes, les objectifs et les interlocuteurs diffèrent. Cet article répond à une seule question, celle de l'obligation : quels textes s'appliquent, à quels établissements, et ce que l'ARS et l'évaluation de la qualité des ESSMS attendent. Pour construire, tester et mettre à jour votre plan pas à pas, avec sa checklist, consultez notre [guide complet du Plan Bleu EHPAD](https://learning-xp.fr/blog/plan-bleu-ehpad-guide/). ## Plan blanc ou Plan Bleu : quelle différence pour un EHPAD ? Le plan blanc organise la montée en capacité d'un établissement de santé face à un afflux de patients. Le Plan Bleu organise la protection des résidents d'un établissement médico-social, sur place. Un EHPAD relève du second et active son Plan Bleu, jamais un plan blanc. Le plan blanc est inscrit au code de la santé publique (articles L. 3131-7 et [R. 3131-10](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048889629)). Il constitue le niveau « situations sanitaires exceptionnelles » du plan de gestion des tensions hospitalières des hôpitaux et des cliniques, l'autre niveau étant le plan de mobilisation interne. Le Plan Bleu est inscrit au code de l'action sociale et des familles. Il s'applique aux EHPAD et, depuis le 1er janvier 2025, à d'autres établissements médico-sociaux. Il couvre la canicule, les épidémies, le grand froid, les pannes d'énergie, les coupures d'eau, les ruptures d'approvisionnement et l'absentéisme massif. La comparaison complète est dans notre article [Plan Blanc vs Plan Bleu : quelle différence ?](https://learning-xp.fr/blog/plan-blanc-vs-plan-bleu/). | | Plan blanc | Plan Bleu | | --------------- | ------------------------------------------------------------ | ------------------------------------------------------------------ | | Secteur | Établissements de santé (hôpitaux, cliniques) | Établissements médico-sociaux (EHPAD, EHPA, handicap, LHSS, LAM) | | Code | Code de la santé publique (L. 3131-7, R. 3131-10) | Code de l'action sociale et des familles (D. 312-160, R. 311-38-1) | | Texte fondateur | Loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique | Décret n° 2005-768 du 7 juillet 2005 | | Logique | Accueillir un afflux, monter en capacité | Protéger les résidents sur place, assurer la continuité | | Articulation | Dispositif ORSAN, piloté par l'ARS | Dispositif ORSAN depuis le décret n° 2024-8 | ## Ce que dit la réglementation en 2026 L'obligation du Plan Bleu repose sur le décret n° 2005-768 du 7 juillet 2005, codifié à l'article D. 312-160 du CASF, renforcé par le décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 et l'arrêté du 12 février 2024, applicables depuis le 1er janvier 2025. Ce sont les textes de référence du Plan Bleu. - [Décret n° 2005-768 du 7 juillet 2005](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000259713) : adopté après la canicule de 2003, il impose aux établissements d'hébergement pour personnes âgées un plan d'organisation en cas de crise sanitaire ou climatique, intégré au projet d'établissement ([article D. 312-160 du CASF](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006906541)), et une pièce rafraîchie (article D. 312-161). - [Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048851655) : il crée les articles R. 311-38-1 et R. 311-38-2 du CASF. Le Plan Bleu doit tenir compte des objectifs opérationnels du dispositif ORSAN, comprendre six rubriques minimales, être transmis au préfet, à l'ARS et au SAMU, être exercé et révisé chaque année. - [Arrêté du 12 février 2024](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049232339) : publié au Journal officiel du 5 mars 2024, il fixe la liste des établissements concernés au 1er janvier 2025 : EHPAD, établissements pour personnes en situation de handicap offrant un hébergement collectif et des soins (dont les ESRP), lits halte soins santé (LHSS) et lits d'accueil médicalisés (LAM). Retenez ces trois textes : ce sont ceux que vous citerez dans votre plan, dans votre projet d'établissement et face à une inspection. ## Quelles obligations concrètes pour votre EHPAD ? Votre Plan Bleu doit être écrit, intégré au projet d'établissement, adopté, transmis, connu des équipes, exercé et révisé chaque année. Chacune de ces exigences découle directement des articles D. 312-160, R. 311-38-1 et R. 311-38-2 du CASF. - **Écrit et intégré au projet d'établissement.** Un plan oral ou informel n'a pas de valeur. Il figure dans le projet d'établissement (article D. 312-160). - **Adopté après consultation.** Le plan est arrêté par l'instance compétente de l'organisme gestionnaire, après consultation des instances représentatives du personnel et du conseil de la vie sociale. - **Transmis.** Il est adressé au préfet du département, au directeur général de l'ARS et au SAMU territorialement compétent. - **Complet.** Il comprend au minimum les six rubriques fixées par l'article R. 311-38-1 du CASF, de la cellule de crise au plan de formation des personnels aux situations sanitaires exceptionnelles. Leur contenu détaillé est présenté dans le [guide du Plan Bleu](https://learning-xp.fr/blog/plan-bleu-ehpad-guide/). - **Exercé et révisé.** Il est évalué, notamment par des exercices, et révisé chaque année. ## Qui déclenche le Plan Bleu, et qui prévenir ? Le directeur déclenche le Plan Bleu dès que l'organisation habituelle ne suffit plus à protéger les résidents. Il le fait de sa propre initiative, en informant le préfet, le directeur général de l'ARS et, le cas échéant, le président du conseil départemental, ou à leur demande (article R. 311-38-2 du CASF). Tracez la décision : l'heure, l'auteur et le motif doivent pouvoir être montrés. Pour les vagues de chaleur, l'instruction interministérielle du 27 mai 2024 range l'activation des plans bleus parmi les mesures prévues en vigilance orange : voir [Plan Bleu EHPAD et canicule : activer le volet chaleur](https://learning-xp.fr/blog/plan-bleu-ehpad-canicule-activation/). Les critères pratiques de déclenchement, scénario par scénario, figurent dans le [guide du Plan Bleu](https://learning-xp.fr/blog/plan-bleu-ehpad-guide/). ## Ce que l'ARS attend de votre Plan Bleu L'ARS attend un plan transmis, articulé avec le dispositif ORSAN et activable à sa demande. Ces attentes découlent directement des articles R. 311-38-1 et R. 311-38-2 du CASF. - **Recevoir le plan.** Il lui est transmis, comme au préfet et au SAMU, après son adoption puis après chaque révision. Gardez la preuve de l'envoi. - **Un plan articulé avec ORSAN.** Depuis le décret n° 2024-8, le Plan Bleu tient compte des objectifs opérationnels du dispositif ORSAN, piloté par l'ARS. Les guides et modèles diffusés par votre ARS précisent souvent les attentes régionales. - **Être informée du déclenchement**, et pouvoir le demander, par exemple lors d'une vague de chaleur ou d'une épidémie. - **Pouvoir vérifier.** Lors d'une inspection, l'ARS peut demander le plan à jour et les preuves qu'il est opérationnel : adoption, transmission, exercices, partenariats avec les établissements de santé. La liste des pièces à préparer figure dans le [guide du Plan Bleu](https://learning-xp.fr/blog/plan-bleu-ehpad-guide/). ## Ce que l'évaluation de la qualité des ESSMS attend L'évaluation de la qualité, conduite tous les cinq ans par un organisme évaluateur selon le référentiel de la HAS, vérifie que l'établissement dispose d'un plan de crise réellement tenu à jour et partagé. Dans le [référentiel d'évaluation de la qualité des ESSMS](https://www.has-sante.fr/jcms/p_3323113/fr/le-referentiel-d-evaluation-de-la-qualite-des-essms), publié en mars 2022, l'objectif 3.14 « L'ESSMS est doté d'un plan de gestion de crise et de continuité de l'activité » comporte deux critères impératifs : > « L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de gestion de crise et de continuité de l'activité et le réactualise régulièrement. » (critère 3.14.1) > « L'ESSMS communique son plan de gestion de crise en interne et en externe. » (critère 3.14.2) Pour un EHPAD, le Plan Bleu est la pièce centrale de cet objectif. Les deux critères rejoignent les obligations du CASF : un plan élaboré avec les équipes et révisé chaque année, connu des professionnels, transmis aux autorités et partagé avec les partenaires. ## Quels risques en cas de non-conformité ? Un Plan Bleu absent, obsolète ou jamais exercé expose l'établissement sur les plans réglementaire, juridique et humain. Il se repère facilement : la date du document, l'absence de compte rendu d'exercice ou une convention périmée suffisent. Sur le plan réglementaire, une inspection de l'ARS peut relever des écarts et déboucher sur des demandes de mise en conformité. Sur le plan juridique, en cas d'incident grave, l'absence d'organisation de crise conforme peut engager la responsabilité de l'établissement et de sa direction. Sur le plan de la qualité, un plan absent ou non communiqué pèse sur les deux critères impératifs de l'objectif 3.14 de l'évaluation des ESSMS. ## Un EHPAD peut-il être sollicité par le plan blanc d'un hôpital ? Oui, indirectement. Lorsqu'un hôpital déclenche son plan blanc, l'ARS peut organiser des sorties ou des transferts vers les structures d'aval, dont les EHPAD. Votre établissement ne déclenche pas de plan blanc pour autant : il répond dans le cadre de son Plan Bleu et de ses partenariats avec l'établissement de santé de référence. C'est pourquoi la convention hospitalière doit prévoir les deux sens : l'appui de l'hôpital à l'EHPAD en crise, et la capacité de l'EHPAD à accueillir des résidents ou à reprendre plus tôt un résident hospitalisé. ## Former les équipes au Plan Bleu Le plan de formation des personnels aux situations sanitaires exceptionnelles est une rubrique obligatoire du Plan Bleu depuis le décret n° 2024-8. Pour les gestes d'urgence, voyez [qui doit être formé à l'AFGSU en EHPAD](https://learning-xp.fr/blog/formation-afgsu-obligatoire-ehpad-personnel-financement/). Former, c'est permettre aux équipes de réagir vite, de coopérer et de décider dans l'incertitude, surtout la nuit. Learning Experience, organisme certifié Qualiopi pour les actions de formation, propose une [formation Plan Bleu et gestion de crise en EHPAD](https://learning-xp.fr/formations/plan-bleu-ehpad/) dans vos locaux : 7 heures, 15 personnes maximum, 3 000 € nets par session, finançable par l'OPCO Santé ou l'ANFH. Les exercices de crise sont animés par Alexandre Niggel et des professionnels de la gestion de crise sanitaire. Les définitions des termes (SSE, ORSAN, ORSEC) sont rassemblées sur notre page [Définitions](https://learning-xp.fr/definitions/#plan-bleu). ## Questions fréquentes ### Un EHPAD doit-il avoir un plan blanc ? Non. Le plan blanc est un dispositif des établissements de santé, prévu par le code de la santé publique. Un EHPAD doit disposer d'un Plan Bleu, prévu par l'article D. 312-160 du CASF et précisé par le décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024. Ne rédigez pas un plan blanc pour votre EHPAD : rédigez un Plan Bleu complet et exercé. ### Le Plan Bleu doit-il être transmis à l'ARS ? Oui. Depuis le décret n° 2024-8, l'article R. 311-38-1 du CASF prévoit que le Plan Bleu est transmis au préfet du département, au directeur général de l'ARS et au SAMU territorialement compétent. Conservez la preuve de l'envoi et renouvelez la transmission après chaque révision annuelle ou modification importante du plan. ### Quels établissements sont soumis au Plan Bleu depuis 2025 ? Les établissements pour personnes âgées (EHPAD et EHPA, au titre de l'article D. 312-160) et, depuis le 1er janvier 2025 selon l'arrêté du 12 février 2024, les établissements pour personnes en situation de handicap offrant un hébergement collectif et des soins, dont les ESRP, ainsi que les lits halte soins santé et les lits d'accueil médicalisés. ### Le Plan Bleu est-il examiné lors de l'évaluation des ESSMS ? Oui. Le référentiel d'évaluation de la qualité des ESSMS publié par la HAS en mars 2022 attend que l'établissement soit doté d'un plan de gestion de crise et de continuité de l'activité, défini avec les professionnels, réactualisé régulièrement et communiqué en interne et en externe. Ces deux critères, 3.14.1 et 3.14.2, font partie des critères impératifs. --- Version HTML : https://learning-xp.fr/blog/plan-blanc-ehpad-obligation-reglementation-2026/ Learning Experience (L.Ex), organisme de formation certifié Qualiopi (RNQ-25/03/2479) : https://learning-xp.fr/