--- title: "Plan Bleu EHPAD : le construire, le tester, le mettre à jour" description: "Plan Bleu EHPAD : base légale (D. 312-160 CASF, décret 2024-8), rubriques obligatoires, exercices, révision annuelle et checklist pour votre établissement." url: "https://learning-xp.fr/blog/plan-bleu-ehpad-guide/" date_published: "2026-06-06T08:00:00+02:00" date_modified: "2026-10-22T08:47:00.000Z" author: "Alexandre Niggel" author_url: "https://learning-xp.fr/a-propos/" publisher: "Learning Experience (L.Ex), organisme de formation certifié Qualiopi" category: "Plan Blanc" language: "fr-FR" --- # Plan Bleu EHPAD : le construire, le tester, le mettre à jour > Plan Bleu EHPAD : base légale (D. 312-160 CASF, décret 2024-8), rubriques obligatoires, exercices, révision annuelle et checklist pour votre établissement. Par [Alexandre Niggel](https://learning-xp.fr/a-propos/), fondateur de Learning Experience. Publié le 6 juin 2026, mis à jour le 22 octobre 2026. Le Plan Bleu est le plan de crise obligatoire de tout EHPAD. Il organise la protection des résidents sur place face à une canicule, une épidémie, une panne d'énergie ou tout autre événement exceptionnel. Prévu par l'article D. 312-160 du Code de l'action sociale et des familles et renforcé par le décret n° 2024-8, il doit être écrit, connu des équipes, exercé et révisé chaque année. Ce guide s'adresse aux directeurs d'EHPAD, aux médecins coordonnateurs, aux IDEC et aux référents qualité. Il rassemble les textes applicables en 2026, les rubriques attendues, une méthode de construction, les formats d'exercice et un calendrier de mise à jour. Pour les définitions des sigles (SSE, ORSAN, ORSEC), consultez notre page [Définitions](https://learning-xp.fr/definitions/#plan-bleu). Si vous vous demandez encore si votre EHPAD doit avoir un plan blanc, lisez d'abord [Plan blanc en EHPAD : obligatoire ? Non, c'est le Plan Bleu](https://learning-xp.fr/blog/plan-blanc-ehpad-obligation-reglementation-2026/). ## Plan Bleu EHPAD : ce que disent les textes en 2026 Le Plan Bleu repose sur une base légale unique : le décret n° 2005-768 du 7 juillet 2005, codifié à l'article D. 312-160 du CASF, renforcé par le décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 et l'arrêté du 12 février 2024. Ces deux derniers textes l'intègrent au dispositif ORSAN et élargissent son périmètre depuis le 1er janvier 2025. Le [décret n° 2005-768 du 7 juillet 2005](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000259713), pris après la canicule de 2003, impose aux établissements d'hébergement pour personnes âgées d'intégrer à leur projet d'établissement un plan d'organisation en cas de crise sanitaire ou climatique. Cette obligation figure aujourd'hui à l'[article D. 312-160 du CASF](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006906541). Le même décret a créé l'obligation de disposer d'une pièce rafraîchie, reprise à l'article D. 312-161 : les EHPAD doivent aménager un local ou une pièce équipés d'un système fixe de rafraîchissement de l'air. Le [décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048851655) a créé les articles R. 311-38-1 et R. 311-38-2 du CASF. Ils précisent ce que le Plan Bleu doit contenir, qui l'adopte, à qui il est transmis et comment il est déclenché. L'[arrêté du 12 février 2024](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049232339), publié au Journal officiel du 5 mars 2024, fixe la liste des établissements concernés à compter du 1er janvier 2025. | Texte | Ce qu'il impose | Pour qui | | ------------------------------------------------------------------------- | --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ | | Décret n° 2005-768 du 7 juillet 2005 (art. D. 312-160 CASF) | Un plan d'organisation en cas de crise sanitaire ou climatique, intégré au projet d'établissement | Établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD, EHPA) | | Art. D. 312-161 CASF (même décret) | Une pièce ou un local équipé d'un système fixe de rafraîchissement de l'air | EHPAD | | Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 (art. R. 311-38-1 et R. 311-38-2 CASF) | Contenu minimal du plan, prise en compte des objectifs ORSAN, adoption, transmission, exercices, révision annuelle, déclenchement | Établissements listés par arrêté | | Arrêté du 12 février 2024 | Liste des établissements soumis, applicable au 1er janvier 2025 | EHPAD, établissements pour personnes en situation de handicap avec hébergement collectif et soins (dont ESRP), LHSS, LAM | ### Qui adopte le plan et à qui l'envoyer ? Le plan est arrêté par l'instance compétente de l'organisme gestionnaire, après consultation des instances représentatives du personnel et du conseil de la vie sociale. Il est ensuite transmis au préfet du département, au directeur général de l'ARS et au SAMU territorialement compétent. Il est évalué, notamment par des exercices, et révisé chaque année (article R. 311-38-1). ### Qui déclenche le Plan Bleu ? Le directeur de l'établissement déclenche le Plan Bleu de sa propre initiative, en informant le préfet, le directeur général de l'ARS et, le cas échéant, le président du conseil départemental. Ces autorités peuvent aussi lui demander de le mettre en œuvre (article R. 311-38-2). Pour les vagues de chaleur, l'instruction interministérielle en vigueur range l'activation des plans bleus parmi les mesures collectives prévues en vigilance orange. ## Plan Bleu et canicule : le cadre national des vagues de chaleur L'ancien « Plan national canicule » n'est plus le cadre de référence. La gestion sanitaire des vagues de chaleur repose désormais sur une instruction interministérielle et sur une disposition spécifique ORSEC départementale. Le Plan Bleu y figure comme l'outil des établissements médico-sociaux. Le texte en vigueur est l'instruction interministérielle du 27 mai 2024 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine, toujours citée comme référence par l'[instruction du ministère du Travail du 22 mai 2026 sur les vagues de chaleur](https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/instruction-ndeg-dgtbpsitct3202668-du-22-mai-2026-relative-la-gestion-des-vagues-de-chaleur-en-2026). La veille saisonnière court du 1er juin au 15 septembre. Elle peut être avancée ou prolongée si la météo l'exige. Les niveaux de vigilance de Météo-France (vert, jaune, orange, rouge) rythment les mesures, et la vigilance orange s'accompagne de l'activation des plans bleus. Ce texte ne s'applique pas aux territoires ultramarins, qui disposent de leurs propres dispositifs. Le détail des actions par niveau, la liste des résidents à surveiller et la checklist estivale sont dans notre article [Plan Bleu EHPAD et canicule : activer le volet chaleur](https://learning-xp.fr/blog/plan-bleu-ehpad-canicule-activation/). ## Les rubriques d'un Plan Bleu conforme Un Plan Bleu conforme contient au minimum les six rubriques listées par l'article R. 311-38-1 du CASF, complétées par des annexes opérationnelles propres à votre établissement. Un modèle générique téléchargé ne suffit pas : chaque rubrique doit nommer vos personnes, vos locaux et vos partenaires. | Rubrique | Exigée par R. 311-38-1 | Ce qu'on y trouve concrètement | | --------------------------------------------- | ---------------------- | ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | Cellule de crise | Oui | Composition, rôles, lieu de réunion, référent Plan Bleu et suppléant joignables | | Procédures de gestion des événements | Oui | Une fiche par scénario : chaleur, épidémie, panne électrique, coupure d'eau, grand froid, cyberattaque, rupture d'approvisionnement | | Partenariats avec des établissements de santé | Oui, le cas échéant | Convention avec l'hôpital de référence, coordonnées, modalités d'appui et de transfert | | Continuité de l'activité | Oui | Fonctionnement en effectif réduit, rappel des personnels, fournisseurs critiques, solutions dégradées | | Mise en œuvre et levée du plan | Oui | Critères de déclenchement, qui décide, qui informe, conditions de retour à la normale | | Recensement des équipements et matériels | Oui | Pièce rafraîchie, ventilateurs, stocks d'eau, EPI, éclairage de secours, moyens de communication | | Plan de formation aux SSE | Oui | Qui est formé à quoi, AFGSU, sensibilisations annuelles, exercices programmés | | Annexes opérationnelles | Bonne pratique | Liste des résidents à risque, dossiers de liaison d'urgence (DLU), annuaire de crise, fiches réflexes, protocole d'information des familles | ### La cellule de crise et le référent Plan Bleu Désignez nominativement un référent Plan Bleu, en général le directeur ou le médecin coordonnateur, et un suppléant pour les nuits, week-ends et congés. Précisez qui compose la cellule de crise (direction, médecin coordonnateur, IDEC, responsable technique, responsable hôtelier) et où elle se réunit. Notre article [Cellule de crise : composition et rôles](https://learning-xp.fr/blog/cellule-de-crise-etablissement-de-sante-composition-roles/) donne une méthode transposable à un EHPAD. ### La liste des résidents à risque et les DLU Le plan doit permettre de savoir, en quelques minutes, quels résidents sont les plus fragiles face à l'événement. Tenez une liste mise à jour à chaque entrée, sortie ou changement de traitement, validée par le médecin coordonnateur. Gardez à jour le dossier de liaison d'urgence de chaque résident pour faciliter l'intervention d'un médecin extérieur ou un transfert. ### Le protocole d'information des familles Qui appelle les familles, dans quel délai, avec quel message ? Prévoyez les résidents sans proche identifié et un message type pour le standard. Informez le conseil de la vie sociale de l'existence du plan et de ses grandes lignes. ## Construire votre Plan Bleu en 6 étapes Construire un Plan Bleu prend en général quelques semaines de travail collectif. La méthode suivante part de votre réalité de terrain et aboutit à un document adopté, transmis et décliné en fiches réflexes. 1. **Constituer un groupe de travail.** Direction, médecin coordonnateur, IDEC, un représentant des équipes de nuit, le responsable technique, la cuisine et l'hôtellerie. Un plan écrit seul dans un bureau est rarement appliqué. 2. **Faire le diagnostic de l'existant.** Chambres exposées au sud, pièce rafraîchie, autonomie électrique, stocks, effectifs de nuit, proportion de résidents à risque. Recensez aussi les crises déjà vécues et leurs enseignements. 3. **Rédiger le plan rubrique par rubrique.** Suivez les rubriques de R. 311-38-1 et appuyez-vous sur les guides et modèles diffusés par votre ARS. Écrivez des noms, des numéros, des lieux. 4. **Consulter et faire adopter.** Consultez les instances représentatives du personnel et le conseil de la vie sociale, puis faites arrêter le plan par l'instance compétente de l'organisme gestionnaire. 5. **Transmettre.** Envoyez le plan au préfet, au directeur général de l'ARS et au SAMU, selon les modalités indiquées par votre ARS. 6. **Décliner en fiches réflexes.** Une page par scénario et par fonction, affichée au poste de soins et dans le bureau de garde. La nuit, c'est souvent la fiche réflexe qui fait le travail, pas le classeur. ## Tester votre Plan Bleu : les formats d'exercice Le Plan Bleu doit être évalué, notamment par des exercices (article R. 311-38-1). Un exercice révèle ce qu'aucune relecture ne montre : un numéro périmé, une clé introuvable, une fiche incompréhensible pour l'équipe de nuit, un ventilateur hors service. | Format | Ce qu'il teste | Quand le programmer | | ------------------------------ | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | -------------------------------------------------------- | | Exercice d'alerte et de rappel | La chaîne d'alerte, l'annuaire, la joignabilité du référent et du suppléant | À tout moment, y compris la nuit, sans prévenir | | Exercice sur table | Les décisions de la cellule de crise sur un scénario déroulé pas à pas | Une fois par an au minimum, idéalement avant le 1er juin | | Exercice fonctionnel partiel | Un circuit précis : ouverture de la pièce rafraîchie, mise en œuvre du protocole hydratation, information des familles | Avant la veille saisonnière ou avant l'hiver | | Simulation in situ | La réponse d'une équipe réelle à une urgence vitale ou à un coup de chaleur, souvent de nuit et sans médecin sur place | Une à deux fois par an, avec débriefing structuré | ### Comment dérouler un exercice Un exercice utile suit quatre temps. Le briefing présente les règles et les rôles sans dévoiler tout le scénario. Le jeu se déroule en conditions proches du réel : par exemple, vigilance orange, un résident en hyperthermie, une famille injoignable et une panne de climatisation dans une aile. Le débriefing à chaud recueille les constats. La synthèse écrite, dans les jours qui suivent, liste les points forts, les écarts et les actions correctives avec un responsable et une date. Pour la méthode, voyez [Organiser un exercice : le guide pas à pas](https://learning-xp.fr/blog/organiser-exercice-plan-blanc-guide-operationnel/) et [RETEX gestion de crise : méthode pour un plan d'actions](https://learning-xp.fr/blog/retex-gestion-de-crise-plan-actions/). ## Mettre à jour votre Plan Bleu : le calendrier Le Plan Bleu est révisé chaque année (article R. 311-38-1), et à chaque changement important dans l'établissement. Le plus simple est de caler un calendrier fixe sur les saisons à risque, puis d'ajouter les mises à jour liées aux événements. | Période | Action | | ------------------------ | ------------------------------------------------------------------------------------------------------ | | Janvier à mars | Révision annuelle complète, validation par la cellule de crise, consultation des instances | | Avril à mai | Vérification de la pièce rafraîchie et des équipements, sensibilisation des équipes, exercice canicule | | 1er juin au 15 septembre | Veille saisonnière vagues de chaleur, activation selon la vigilance | | Septembre | Bilan de l'été et intégration des actions correctives | | Octobre à novembre | Volet hiver : épidémies, grand froid, continuité en effectif réduit | | Toute l'année | Mise à jour de la liste des résidents à risque et de l'annuaire de crise | Certains événements imposent une mise à jour immédiate : changement de direction ou de médecin coordonnateur, travaux qui modifient l'accès à la pièce rafraîchie, nouveau partenariat hospitalier, nouvelle consigne de l'ARS, activation réelle du plan. Après chaque exercice, intégrez les actions correctives dans un délai que vous fixez vous-même et que vous tracez. ## Les erreurs fréquentes dans les Plans Bleus Les mêmes écarts reviennent d'un établissement à l'autre. La plupart se corrigent en quelques heures, à condition de les chercher avant une inspection ou une crise. - **Un plan qui ne couvre que la canicule.** Le texte parle de crise sanitaire ou climatique : épidémie, panne électrique, coupure d'eau, grand froid et cyberattaque doivent avoir leur fiche. - **Une convention hospitalière périmée ou introuvable.** Vérifiez la date, les signataires et les coordonnées. - **Pas de suppléant.** Si le référent est absent le jour J, personne ne sait qui décide. - **Des fiches réflexes de cinq pages.** En situation de crise, une page avec des actions numérotées est lue ; un document long ne l'est pas. - **Une liste des résidents à risque datée de l'été précédent.** - **Un plan jamais exercé, ou exercé sans compte rendu écrit.** - **Un plan non transmis** au préfet, à l'ARS et au SAMU, ou non adopté par l'organisme gestionnaire. ## Ce qu'une inspection ARS peut vous demander Lors d'une inspection, l'ARS peut demander le Plan Bleu à jour et les preuves qu'il est opérationnel. L'évaluation HAS des ESSMS, conduite tous les cinq ans selon le [référentiel d'évaluation de la qualité des ESSMS](https://www.has-sante.fr/jcms/p_3323113/fr/le-referentiel-d-evaluation-de-la-qualite-des-essms), s'intéresse elle aussi à la maîtrise des risques et des situations de crise. Préparez un dossier de preuves simple : - le Plan Bleu daté, adopté et la preuve de sa transmission ; - la convention avec l'établissement de santé de référence ; - la liste des résidents à risque et sa date de révision ; - les comptes rendus des derniers exercices et le suivi des actions correctives ; - le plan de formation aux situations sanitaires exceptionnelles et les attestations AFGSU des professionnels concernés ; - les fiches réflexes affichées. ## Plan Bleu et formation des équipes Le décret n° 2024-8 fait du plan de formation des personnels aux situations sanitaires exceptionnelles une rubrique obligatoire du Plan Bleu. Deux niveaux se complètent : les gestes d'urgence et l'entraînement collectif à la crise. L'AFGSU est obligatoire pour les professionnels de santé de la quatrième partie du code de la santé publique (infirmiers et aides-soignants, par exemple) et pour les diplômes listés par l'[arrêté du 30 décembre 2014](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030084493), comme les AES et les AMP. Elle est recommandée pour les autres personnels. L'AFGSU 1 dure 14 heures et l'AFGSU 2 21 heures ; l'attestation est valable 4 ans et se renouvelle par un recyclage de 7 heures. Le détail par métier est dans notre article [Quels personnels d'un EHPAD doivent être formés à l'AFGSU, et qui finance ?](https://learning-xp.fr/blog/formation-afgsu-obligatoire-ehpad-personnel-financement/). L'entraînement collectif complète l'AFGSU. Chez Learning Experience, la [formation Plan Bleu et gestion de crise en EHPAD](https://learning-xp.fr/formations/plan-bleu-ehpad/) se déroule dans votre établissement : une journée de 7 heures, 15 personnes maximum, 3 000 € nets par session, avec un RETEX et un plan d'action remis. Nos exercices de crise sont animés par Alexandre Niggel et des professionnels de la gestion de crise sanitaire. Le budget et les financements (OPCO Santé, ANFH) sont détaillés dans [Formation gestion de crise EHPAD : prix et financements](https://learning-xp.fr/blog/formation-gestion-de-crise-ehpad-prix-financements-2026/). ## Checklist : votre Plan Bleu est-il prêt ? Passez votre plan au crible de ces questions. Chaque « non » est une priorité d'action. - ✅ Le plan a été révisé il y a moins de 12 mois. - ✅ Il a été adopté par l'organisme gestionnaire après consultation des instances et du CVS. - ✅ Il a été transmis au préfet, à l'ARS et au SAMU. - ✅ Un référent et un suppléant sont nommés et joignables. - ✅ La convention avec l'établissement de santé de référence est valide. - ✅ La liste des résidents à risque a été revue dans les 3 derniers mois. - ✅ Les DLU sont à jour. - ✅ La pièce rafraîchie fonctionne et reste accessible à tous les résidents. - ✅ Chaque scénario a sa fiche réflexe d'une page, affichée. - ✅ Un exercice a eu lieu dans l'année, avec compte rendu et actions suivies. - ✅ Le plan de formation SSE est à jour et les AFGSU sont valides. - ⚠️ Les nouveaux arrivants des six derniers mois ont été informés du plan et de leur rôle. ## Questions fréquentes ### Que doit contenir le Plan Bleu au minimum ? L'article R. 311-38-1 du CASF liste six rubriques : l'organisation et les missions de la cellule de crise, les procédures de gestion des événements avec les partenariats hospitaliers, la continuité de l'activité, la mise en œuvre et la levée du plan, le recensement des équipements et matériels, et un plan de formation des personnels aux situations sanitaires exceptionnelles. ### À quelle fréquence faut-il mettre à jour le Plan Bleu ? Au moins une fois par an : l'article R. 311-38-1 du CASF prévoit que le plan est évalué, notamment par des exercices, et révisé chaque année. Ajoutez une mise à jour à chaque changement important, par exemple un nouveau directeur, des travaux ou une activation réelle. Calez la révision annuelle avant le 1er juin, début de la veille saisonnière des vagues de chaleur. ### Qui déclenche le Plan Bleu d'un EHPAD ? Le directeur de l'établissement, de sa propre initiative, en informant le préfet, le directeur général de l'ARS et, le cas échéant, le président du conseil départemental. Ces autorités peuvent aussi demander sa mise en œuvre, par exemple lors d'une vague de chaleur ou d'une épidémie (article R. 311-38-2 du CASF). Le plan doit donc préciser qui décide en l'absence du directeur. ### Quels exercices pour tester un Plan Bleu ? Quatre formats se complètent : l'exercice d'alerte et de rappel, à tout moment et sans prévenir ; l'exercice sur table, au moins une fois par an, idéalement avant le 1er juin ; l'exercice fonctionnel partiel sur un circuit précis, comme l'ouverture de la pièce rafraîchie ; la simulation in situ d'une urgence vitale, souvent de nuit. Chaque exercice se termine par une synthèse écrite. ### Quelles preuves garder pour une inspection de l'ARS ? Un dossier simple suffit : le Plan Bleu daté et adopté avec la preuve de sa transmission, la convention avec l'établissement de santé de référence, la liste des résidents à risque et sa date de révision, les comptes rendus d'exercices et le suivi des actions correctives, le plan de formation aux situations sanitaires exceptionnelles, les attestations AFGSU et les fiches réflexes affichées. --- Version HTML : https://learning-xp.fr/blog/plan-bleu-ehpad-guide/ Learning Experience (L.Ex), organisme de formation certifié Qualiopi (RNQ-25/03/2479) : https://learning-xp.fr/