Mentions Légales – Learning Experience
Dernière mise à jour : 28 Novembre 2025
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://learning-xp.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://learning-xp.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://learning-xp.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : EURL Learning Experience Capital social de 5000€ Numéro de TVA : FR69884511882 – 12 Rue des Jonquières 83210 Sollies-pont
Responsable publication : Alexandre Niggel – contact@learning-xp.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Alexandre Niggel – contact@learning-xp.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Alexandre Niggel – aniggel@learning-xp.fr
Ce modèle de mentions légales est proposé par le générateur gratuit offert par Orson.io : https://fr.orson.io/1371/generateur-mentions-legales
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://learning-xp.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://learning-xp.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://learning-xp.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://learning-xp.fr est mis à jour régulièrement par https://learning-xp.fr responsable. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://learning-xp.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://learning-xp.fr s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible, mais ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et un navigateur à jour.
Le site est hébergé dans l’Union Européenne conformément au RGPD.
L’hébergeur assure la continuité du service 24/7 mais peut interrompre l’hébergement pour maintenance ou incidents.
Ni le site ni l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
https://learning-xp.fr est propriétaire des droits intellectuels sur tous les éléments du site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Toute violation sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
https://learning-xp.fr agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité du contenu publié.
Le site ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’accès au site, ni des dommages indirects tels que perte de marché.
Les utilisateurs disposent d’un espace interactif pour poser des questions, mais le site peut supprimer tout contenu illicite sans préavis.
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé de la réglementation applicable : loi du 21 juin 2014, loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, RGPD n°2016-679.
7.1 Responsables de la collecte
Le responsable du traitement est Learning Experience. Représentant légal : Niggel.
Le site s’engage à respecter la réglementation et à maintenir l’exactitude des données.
7.2 Finalité des données collectées
https://learning-xp.fr peut traiter des données :
- pour permettre la navigation et la gestion des services ;
- pour prévenir la fraude ;
- pour améliorer la navigation ;
- pour réaliser des enquêtes de satisfaction ;
- pour des campagnes de communication.
Le site ne commercialise pas les données.
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits :
- accès, rectification, mise à jour, effacement ;
- retrait du consentement ;
- limitation du traitement ;
- opposition ;
- portabilité ;
- directives post-mortem.
Adresse de contact :
Learning Experience – DPO, Alexandre Niggel
12 Rue des Jonquières 83210 Sollies-pont
Toute demande doit être accompagnée d’une pièce d’identité.
7.4 Non-communication des données personnelles
Le site ne transfère pas de données hors UE sans information préalable.
Il prend toutes les mesures nécessaires pour en assurer la sécurité et ne traite pas de données sensibles.
Les données peuvent être traitées par les sous-traitants du site.
8. Notification d’incident
Aucune méthode de sécurisation n’étant infaillible, le site s’engage à informer les utilisateurs en cas de brèche de sécurité.
Aucune information personnelle n’est publiée, échangée ou vendue sans consentement.
En cas de rachat, les obligations légales seraient transférées à l’acquéreur.
Sécurité : le site utilise pare-feu, pseudonymisation, encryption, mots de passe, etc.
9. Liens hypertextes, cookies et balises Internet
Le site inclut des liens vers d’autres sites mais ne peut contrôler leur contenu.
9.1 Cookies
Un cookie est un fichier d’information stocké sur l’appareil de l’utilisateur.
https://learning-xp.fr peut traiter les données de navigation afin d’améliorer le contenu du site.
L’utilisateur peut refuser les cookies via son navigateur. Un refus peut dégrader l’expérience utilisateur.
Les réseaux sociaux peuvent déposer des cookies si l’utilisateur clique sur leurs icônes.
9.2 Balises Internet
Le site peut utiliser des balises Web via un prestataire spécialisé.
Ces balises permettent d’évaluer l’efficacité du site et des campagnes.
10. Droit applicable et juridiction
Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français.
Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de Toulon, sauf dispositions légales contraires.