Les obligations de formation aux urgences reposent sur deux socles communs : l'AFGSU, obligatoire pour les professionnels de santé et les diplômes listés par l'arrêté du 30 décembre 2014, et la préparation collective aux situations sanitaires exceptionnelles. Le dispositif collectif change selon l'établissement : plan blanc et certification HAS pour les établissements de santé, Plan Bleu pour les EHPAD.
Ces obligations sont dispersées entre plusieurs textes : arrêtés, code de la santé publique, code de l'action sociale et des familles, référentiel de certification HAS. Ce guide les rassemble par type d'établissement, avec les textes, les publics à former et les financements. Il sert de page d'entrée à nos articles sur la réglementation : DPC, financement, Qualiopi, sécurité des soins, référent qualité et bilan annuel.
Le socle commun : AFGSU et préparation collective
Deux logiques se superposent dans tout établissement : une obligation individuelle de formation aux gestes d'urgence, et une obligation collective de préparation aux crises. La première se vérifie personne par personne, la seconde se démontre en équipe.
L'AFGSU, obligation individuelle
L'AFGSU (attestation de formation aux gestes et soins d'urgence) est encadrée par l'arrêté du 30 décembre 2014. Elle est obligatoire pour les professionnels de santé de la quatrième partie du code de la santé publique, dont les infirmiers, les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture, et pour les diplômes listés par l'arrêté (accompagnants éducatifs et sociaux, aides médico-psychologiques, assistants de régulation médicale, assistants médicaux, notamment). Elle est recommandée pour les autres personnels.
| Niveau | Public | Durée | Contenu |
|---|---|---|---|
| AFGSU 1 | Personnels non soignants | 14 h | Urgences vitales 6 h, urgences potentielles 4 h 30, urgences collectives et SSE 3 h 30 |
| AFGSU 2 | Professionnels de santé et diplômes listés | 21 h | Urgences vitales 10 h 30, urgences potentielles 7 h, urgences collectives et SSE 3 h 30 |
| Recyclage | Titulaires de l'AFGSU 1 ou 2 | 7 h | Actualisation des connaissances, tous les 4 ans |
L'attestation est valable quatre ans. Elle est délivrée par un CESU (article D. 6311-23 du code de la santé publique), jamais par l'organisme privé qui anime la session. Les formateurs doivent être habilités selon l'arrêté du 24 avril 2012 relatif aux CESU. Pour le détail par profession, voyez qui est concerné par l'AFGSU obligatoire.
La préparation collective
Le second socle est collectif. Pour les établissements de santé, le code de la santé publique (article R. 3131-10 et suivants) prévoit un plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles, dont le plan blanc est le niveau de réponse aux situations majeures. Pour les EHPAD, c'est le Plan Bleu.
La nuance compte : l'AFGSU se prouve par une attestation valide, la préparation collective par des exercices. Un taux d'AFGSU correct ne garantit pas qu'une équipe sait réagir ensemble, ni qu'une cellule de crise s'arme dans les délais.
Qu'ajoute la certification HAS 2027 ?
Pour les établissements de santé, le référentiel HAS version 2027, appliqué aux visites dès janvier 2027, transforme ces obligations en preuves attendues. Trois critères structurent le sujet.
- 2.2-12, impératif : « Tous les professionnels de soins sont formés aux gestes de première urgence (détection d'une urgence vitale, conduite à tenir…) » et « Les professionnels de soins réalisent des exercices de mise en situation ». Voir notre guide du critère HAS 2.2-12.
- 3.1-05, impératif : les professionnels concernés par l'activation des plans de crise connaissent la gouvernance de crise, les modalités d'alerte et de mise en œuvre ; des exercices démontrent une cellule de crise opérationnelle dans les 45 minutes suivant l'alerte. Voir le critère HAS 3.1-05.
- 3.2-04, avancé : la formation à la gestion des risques par la simulation, avec des programmes conformes au guide méthodologique de la HAS. Ce critère n'est pas exigible à ce jour.
Les recommandations du 28 septembre 2026 sur l'urgence vitale intra-hospitalière, rédigées par la SFAR, la SFMU et la SRLF et labellisées par la HAS, rappellent en outre l'obligation de vérifier que tous les professionnels de santé disposent d'une AFGSU de niveau 2 valide.
Établissements MCO : l'obligation la plus dense
Les établissements de médecine, chirurgie et obstétrique concentrent les obligations les plus lourdes : patients les plus instables, plateaux techniques, première ligne en cas d'afflux de victimes.
Qui former, à quel niveau
Dans un MCO, la quasi-totalité du personnel soignant relève de l'AFGSU 2 : médecins, internes, sages-femmes, infirmiers, aides-soignants, manipulateurs en électroradiologie, masseurs-kinésithérapeutes. Les personnels non soignants (accueil, logistique, administration) relèvent de l'AFGSU 1, recommandée. L'objectif pratique : qu'à toute heure, dans tout service, un professionnel présent sache poser les premiers gestes.
Plan blanc et cellule de crise
Le critère 3.1-05 décrit une gestion graduée : une mobilisation interne lorsque l'impact sur l'activité est limité, le plan blanc et une cellule de crise en situation majeure. Un MCO doit donc :
- former et entraîner sa cellule de crise, qui doit être opérationnelle dans les 45 minutes suivant l'alerte, ce que des exercices doivent démontrer ;
- organiser des exercices de gestion des tensions et des SSE, suivis d'actions d'amélioration ;
- tenir à jour les fiches réflexes, l'annuaire de crise et les plans, risques numériques compris.
Pour le cadre complet, lisez plan blanc : définition, obligations et déclenchement.
Cliniques privées : mêmes obligations, organisation différente
L'obligation de formation aux urgences dépend de l'activité, pas du statut. Une clinique MCO privée porte les mêmes obligations qu'un hôpital public de même activité, et elle est certifiée par la HAS selon le même référentiel version 2027.
Trois points de vigilance propres au privé :
- Le statut des praticiens. Une partie des médecins exerce en libéral. Leur obligation AFGSU est la même, mais son financement passe par d'autres circuits : voyez l'AFGSU en libéral et son financement.
- La taille des structures. Une clinique monodisciplinaire a des effectifs réduits : chaque départ en formation est plus difficile à organiser, ce qui plaide pour des sessions en intra.
- L'intégration territoriale. Comme tout établissement de santé, la clinique s'inscrit dans le dispositif régional de réponse aux situations sanitaires exceptionnelles.
SMR : une obligation réelle malgré une patientèle moins aiguë
Les établissements de soins médicaux et de réadaptation accueillent des patients en récupération, mais souvent âgés, polypathologiques et fragiles. L'obligation de formation y est la même pour les professionnels concernés, et l'enjeu des premiers gestes y est plus fort.
Un médecin compétent en soins critiques n'est pas toujours présent sur place, notamment la nuit. Les recommandations SFAR, SFMU et SRLF labellisées par la HAS en septembre 2026 prévoient pour ces périodes une réponse fondée sur des protocoles locaux et un recours immédiat au SAMU. La qualité des premiers gestes en attendant les secours devient décisive.
En pratique, un SMR doit :
- former ses professionnels de santé à l'AFGSU 2 et proposer l'AFGSU 1 aux autres personnels ;
- disposer de défibrillateurs accessibles et connus de tous ;
- entraîner les équipes, de jour et de nuit, par des mises en situation (critère 2.2-12) ;
- connaître son rôle dans le dispositif territorial de crise, souvent celui d'établissement d'aval qui accueille des patients stabilisés pour libérer des lits.
EHPAD : le Plan Bleu et l'AFGSU
Un EHPAD relève du secteur médico-social : il n'est pas soumis au plan blanc au sens strict, son dispositif est le Plan Bleu. Il n'est pas certifié par la HAS selon le référentiel des établissements de santé, mais ses obligations de préparation aux urgences sont bien réelles.
AFGSU en EHPAD
L'AFGSU est obligatoire pour les professionnels de santé de l'EHPAD (infirmiers, aides-soignants, médecin coordonnateur) et pour les diplômes listés par l'arrêté du 30 décembre 2014 (accompagnants éducatifs et sociaux, aides médico-psychologiques). Elle est recommandée pour les autres personnels : agents de service, animation, administration, restauration. La reconnaissance d'un arrêt cardiaque et l'usage du défibrillateur sont un enjeu quotidien, avec souvent un seul soignant la nuit : voyez les réflexes face à un arrêt cardiaque en EHPAD.
Le Plan Bleu
Là où l'hôpital organise une montée en capacité pour accueillir des patients, l'EHPAD organise la protection de ses résidents sur place. Le Plan Bleu repose sur le décret n° 2005-768 du 7 juillet 2005 (article D. 312-160 du code de l'action sociale et des familles). Il est renforcé par le décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 et l'arrêté du 12 février 2024, qui l'intègrent au dispositif ORSAN et l'élargissent aux EHPA, aux établissements pour personnes en situation de handicap, aux LHSS, LAM et ESRP, avec une application au 1er janvier 2025.
Un EHPAD doit former ses équipes à la gestion de crise (déclenchement, cellule de crise, continuité d'activité), aux risques spécifiques comme la canicule et aux gestes d'urgence. Notre guide du Plan Bleu EHPAD détaille sa construction, et plan blanc ou Plan Bleu explique la différence.
Tableau comparatif par type d'établissement
Ce tableau résume les obligations de formation aux urgences et le dispositif collectif applicable à chaque type d'établissement.
| Type | AFGSU 2 | AFGSU 1 | Dispositif collectif | Évaluation externe |
|---|---|---|---|---|
| MCO public ou privé | Professionnels de santé et diplômes listés | Recommandée pour les non-soignants | Plan de gestion des tensions et SSE, plan blanc, cellule de crise | Certification HAS (2.2-12, 3.1-05) |
| Clinique monodisciplinaire | Idem, praticiens libéraux compris | Recommandée | Idem, dimensionné à l'activité | Certification HAS |
| SMR | Professionnels de santé et diplômes listés | Recommandée | Plan de gestion, rôle d'aval à connaître | Certification HAS |
| EHPAD | Professionnels de santé et diplômes listés | Recommandée | Plan Bleu (D. 312-160 CASF) | Évaluation des établissements médico-sociaux |
Pour tous, le recyclage AFGSU de 7 heures intervient avant la fin des quatre ans de validité.
Checklist par type d'établissement
MCO et cliniques
- ✅ AFGSU 2 à jour pour les professionnels concernés, suivi nominatif des échéances
- ✅ AFGSU 1 proposée aux personnels non soignants
- ✅ Exercices de mise en situation urgences vitales dans chaque unité
- ✅ Plan blanc à jour, cellule de crise exercée, délai d'armement tracé
- ✅ Retours d'expérience suivis d'actions
SMR
- ✅ AFGSU 2 à jour, défibrillateurs accessibles, mises en situation de nuit
- ✅ Circuit d'alerte vers le SAMU décrit pour les périodes sans médecin sur place
- ✅ Rôle dans le dispositif territorial connu des cadres
EHPAD
- ✅ AFGSU pour les soignants et les diplômes listés, AFGSU 1 proposée aux autres
- ✅ Plan Bleu à jour, cadre 2024 intégré, risque canicule traité
- ✅ Direction et cadres formés à la gestion de crise
Une attestation AFGSU expirée ne prouve plus rien. Un plan jamais exercé n'est pas opérationnel.
Comment financer ces obligations ?
Les formations aux urgences sont largement finançables, par des circuits différents selon le statut.
- Fonction publique hospitalière : l'ANFH finance tout ou partie des formations AFGSU et gestion de crise.
- Secteur privé et associatif : l'OPCO Santé finance les actions de formation des établissements adhérents, AFGSU comprise.
- Professionnels libéraux : selon la profession, le FIF PL ou le DPC.
Inscrivez ces formations dans le plan de développement des compétences, avec les échéances de recyclage, pour éviter de découvrir à l'approche d'une visite que des attestations ont expiré. Le détail figure dans notre article sur le financement des formations santé.
Se faire accompagner
Learning Experience, organisme de formation certifié Qualiopi et conventionné avec le CESU 83, intervient en intra partout en France, outre-mer compris : AFGSU 1, AFGSU 2, recyclage, cellule de crise et Plan Bleu EHPAD.
Pour situer votre établissement, faites l'autodiagnostic gratuit. Le webinaire gratuit « Visites HAS 2027 : urgences vitales et cellule de crise », le 26 novembre 2026 à 11 h, traite des preuves de formation attendues en visite.
Questions fréquentes
Une formation interne peut-elle remplacer l'AFGSU ?
Non, si elle n'est pas validée par un CESU. L'AFGSU est une attestation délivrée par un CESU (article D. 6311-23 du CSP), au terme d'une formation conforme à l'arrêté du 30 décembre 2014. Une sensibilisation interne aux gestes d'urgence garde son intérêt, par exemple pour les personnels non concernés par l'obligation, mais elle ne vaut pas attestation et ne remplace pas le recyclage.
Une clinique privée a-t-elle les mêmes obligations qu'un hôpital public ?
Oui. Les obligations dépendent de l'activité, pas du statut. Une clinique MCO privée doit former ses professionnels de santé à l'AFGSU, disposer d'un plan de gestion des tensions et des situations sanitaires exceptionnelles avec plan blanc, et elle est certifiée par la HAS selon le même référentiel version 2027, critères impératifs 2.2-12 et 3.1-05 compris.
Le Plan Bleu impose-t-il une formation du personnel ?
Oui. Depuis le décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024, le Plan Bleu doit comprendre un plan de formation des personnels aux situations sanitaires exceptionnelles (article R. 311-38-1 du CASF). Il s'ajoute à l'AFGSU, obligatoire pour les professionnels de santé de l'EHPAD et pour les diplômes listés par l'arrêté du 30 décembre 2014, comme les AES et les AMP.
Comment prouver que les obligations de formation sont remplies ?
Par des traces nominatives et datées : un registre des attestations AFGSU avec le niveau, la date de délivrance et l'échéance, le taux de professionnels formés par service, nuit comprise, le calendrier des recyclages et les feuilles d'émargement. Pour la certification HAS, ajoutez les comptes rendus des exercices de mise en situation en urgence vitale et des exercices de crise.