Qui déclenche le plan blanc ? Critères et traçabilité

Le plan blanc est déclenché par le directeur de l'établissement, soit à son initiative en informant sans délai le directeur général de l'ARS, soit à la demande de l'ARS (article R.3131-11 du Code de la santé publique). Il n'existe pas de seuil national : les critères sont ceux que votre plan a fixés. La nuit, c'est la personne à qui le plan délègue la décision.

En résumé. Le préfet peut demander à l'ARS la mise en œuvre du niveau plan blanc, et procéder à des réquisitions sur proposition de l'ARS (article L.3131-8). Chaque décision, du déclenchement à la levée, doit être tracée : qui, quand, sur quels éléments.

Afflux de victimes, épidémie, panne majeure, cyberattaque : quand la situation bascule, la question doit trouver sa réponse en quelques minutes, souvent la nuit, parfois sans le directeur sur place. Cet article fait le point sur les textes, sur ce que votre plan doit prévoir et sur la traçabilité attendue. Pour le cadre complet du plan, voir notre guide plan blanc : définition, obligations et déclenchement.

La chaîne de décision en un tableau

Chaque acteur a un rôle précis dans le déclenchement, fixé par le Code de la santé publique ou par votre plan.

Ce que disent les textes

Le directeur de l'établissement décide

Dans sa rédaction issue du décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024, l'article R.3131-11 du Code de la santé publique est clair : les dispositions du plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles sont mises en œuvre par le directeur de l'établissement de santé, de deux façons :

• à son initiative, en informant alors sans délai le directeur général de l'ARS ;
• à la demande du directeur général de l'ARS.

Ce plan comporte deux niveaux de réponse : le plan de mobilisation interne, pour les tensions hospitalières, et le plan blanc, pour les situations sanitaires exceptionnelles (article R.3131-10). La même autorité décide du passage d'un niveau à l'autre.

Le rôle du préfet

Le même article prévoit que le préfet peut demander au directeur général de l'ARS la mise en œuvre du niveau plan blanc. En dehors de ce cas, l'ARS informe sans délai le préfet de tout déclenchement du niveau plan blanc.

Au-delà, l'article L.3131-8 permet au préfet, sur proposition du directeur général de l'ARS, de procéder aux réquisitions nécessaires si l'afflux de patients ou la situation sanitaire le justifie : biens, services, professionnels de santé quel que soit leur mode d'exercice, établissements de santé ou médico-sociaux.

En pratique, la décision de déclencher reste donc celle de l'établissement, mais elle s'inscrit dans une chaîne d'information qui remonte immédiatement vers l'ARS, et parfois vers le préfet.

Qui décide quand le directeur n'est pas là ?

C'est la vraie question opérationnelle. Une crise commence rarement un mardi à 10 heures. Votre plan doit répondre noir sur blanc à trois points :

• la délégation : qui exerce la décision en l'absence du directeur. En pratique, l'administrateur ou le directeur de garde, selon l'organisation de l'établissement ;
• les suppléants : au moins un remplaçant identifié pour chaque personne habilitée à décider ;
• les conditions d'appel : qui prévient le décideur, par quel moyen, avec quel moyen de secours si le téléphone ne répond pas.

Le décideur ne décide pas seul. Il s'appuie en général sur le médecin responsable des urgences ou le coordonnateur médical de garde, le cadre de santé de garde et, dès qu'elle est réunie, la cellule de crise. Mais la responsabilité de la décision doit reposer sur une personne nommée.

La composition de cette cellule est détaillée dans notre article cellule de crise à l'hôpital : composition, rôles et activation en 45 minutes.

Sur quels critères déclencher ?

Il n'existe pas de seuil chiffré fixé au niveau national. Les critères sont ceux que votre plan définit, en fonction de vos capacités. C'est précisément pour cela qu'ils doivent être écrits à l'avance : une décision prise sur des critères connus est plus rapide et plus facile à justifier.

Les familles de critères à prévoir :

L'afflux de patients

• nombre de victimes annoncé par le SAMU ou constaté aux urgences ;
• gravité et type de prise en charge : polytraumatisés, brûlés, enfants, besoin de réanimation ;
• saturation constatée ou prévisible des urgences et des lits d'aval.

La tension sur les ressources

• absentéisme élevé ou impossibilité de compléter les équipes ;
• manque de lits, de blocs ou d'équipements critiques ;
• rupture ou risque de rupture d'approvisionnement : médicaments, fluides, énergie.

La défaillance de l'établissement lui-même

• panne majeure d'énergie, d'eau ou de fluides médicaux ;
• incendie, inondation ou bâtiment indisponible ;
• cyberattaque qui paralyse le système d'information.

Le risque pour la sécurité des soins

Le plan blanc peut, et souvent doit, être déclenché avant la rupture. Attendre que les urgences débordent pour décider, c'est perdre les heures pendant lesquelles on aurait pu déprogrammer et rappeler du personnel.

La gradation

Ces critères servent aussi à choisir le niveau : une tension gérable avec les ressources de l'établissement relève du plan de mobilisation interne, une situation qui impose de mobiliser l'ensemble des moyens relève du plan blanc. Votre plan doit décrire les critères de passage d'un niveau à l'autre, dans les deux sens.

Pour la différence entre les deux niveaux, voir notre article sur le plan de mobilisation interne.

Ce que le déclenchement entraîne

Une fois le plan blanc déclenché, l'établissement peut notamment :

• activer la cellule de crise ;
• rappeler du personnel et modifier les plannings ;
• déprogrammer l'activité non urgente ;
• ouvrir des lits et des zones d'accueil supplémentaires ;
• organiser l'accueil et le tri des patients ;
• sécuriser le site et contrôler les accès ;
• communiquer avec l'ARS, le SAMU, les familles et les médias.

Le déclenchement n'est pas un interrupteur. C'est le début d'une conduite de crise qui se pilote, se réévalue à intervalles réguliers et se termine par une levée décidée et tracée elle aussi.

La traçabilité : ce qu'il faut pouvoir montrer

Une décision de déclenchement engage l'établissement et son directeur. Elle doit pouvoir être reconstituée après coup, pour le retour d'expérience, pour l'ARS et pour les experts-visiteurs de la HAS. Au critère impératif 3.1-05 du référentiel 2027, les activations réelles comptent « a fortiori » comme les exercices, et les professionnels doivent connaître « les modalités d'alerte et de mise en œuvre ».

Ce qu'il faut tracer

• l'heure de l'alerte et sa source ;
• les éléments factuels qui ont conduit à la décision ;
• les personnes consultées ;
• la décision elle-même : niveau de réponse, heure, auteur ;
• l'information de l'ARS : heure et moyen ;
• les décisions suivantes de la cellule de crise ;
• la levée du plan et son heure.

Avec quels outils

• la main courante de la cellule de crise, tenue par une personne dédiée ;
• des points de situation horodatés ;
• des messages types d'information de l'ARS, prêts à l'avance ;
• l'archivage des consignes diffusées.

Voir notre article la main courante de crise : pourquoi et comment.

Ce que votre plan doit contenir sur le déclenchement

Pour qu'une décision soit rapide le jour J, votre plan doit répondre à l'avance à ces questions :

• ✅ Qui décide, et qui le remplace, à toute heure ?
• ✅ Quels critères conduisent au plan de mobilisation interne, puis au plan blanc ?
• ✅ Qui prévient le décideur, et comment ?
• ✅ Comment et par qui l'ARS est-elle informée ?
• ✅ Où et comment la décision est-elle tracée ?
• ✅ Qui décide de la levée, et sur quels critères ?

Si vous hésitez sur une de ces réponses, c'est là qu'il faut travailler en priorité. Pour vérifier l'ensemble de votre document, le diagnostic gratuit de Plan Blanc Pro, logiciel édité par Learning Experience, indique sans création de compte quelles sections sont couvertes et lesquelles restent à écrire.

S'entraîner à décider

Une décision de déclenchement se prend d'autant plus vite qu'elle a déjà été jouée. Un exercice sur table de deux heures, autour d'un scénario d'alerte nocturne, suffit souvent à révéler les trous : un numéro qui ne répond pas, une délégation qui n'est écrite nulle part, un critère que personne ne sait appliquer.

Voir le guide de l'exercice plan blanc. Nos exercices plan blanc, animés par Alexandre Niggel et des professionnels de la gestion de crise sanitaire, comprennent souvent un scénario d'alerte nocturne. Pour entraîner les décideurs, voir aussi notre formation cellule de crise.

À retenir

• Le plan blanc est déclenché par le directeur de l'établissement, à son initiative en informant sans délai l'ARS, ou à la demande de l'ARS (article R.3131-11 du CSP).
• Le préfet peut demander à l'ARS la mise en œuvre du plan blanc et procéder à des réquisitions sur proposition de l'ARS (article L.3131-8).
• Il n'existe pas de seuil national : les critères sont ceux de votre plan, et ils doivent être écrits avant la crise.
• La délégation et les suppléants du décideur doivent être nommés, à toute heure.
• Chaque décision, du déclenchement à la levée, doit être tracée.

Textes de référence

• Article R.3131-11 : la mise en œuvre par le directeur, à son initiative ou à la demande de l'ARS, et le rôle du préfet.
• Article L.3131-8 : les réquisitions par le préfet, sur proposition de l'ARS.
• Article R.3131-10 : les deux niveaux de réponse du plan.
• Référentiel de certification HAS, version 2027 : critère 3.1-05.

Questions fréquentes

Le SAMU peut-il déclencher le plan blanc d'un établissement ?

Non. Le SAMU alerte et régule, et son information sur le nombre et la gravité des victimes est souvent l'élément déclencheur. Mais la décision appartient au directeur de l'établissement, ou à la personne à qui le plan la délègue, à son initiative ou à la demande de l'ARS (article R.3131-11 du CSP).

Faut-il l'accord de l'ARS pour déclencher le plan blanc ?

Non. Le directeur peut le déclencher à son initiative, à condition d'en informer sans délai le directeur général de l'ARS (article R.3131-11 du CSP). L'ARS peut aussi demander elle-même sa mise en œuvre, et le préfet peut le lui demander. Préparez à l'avance un message type pour que cette information parte en quelques minutes.

Qui décide la nuit ou le week-end ?

La personne à qui le plan délègue la décision, en général l'administrateur ou le directeur de garde. Cette délégation, ses suppléants et les moyens de joindre le décideur doivent être écrits dans le plan et connus des équipes de garde. Un exercice d'alerte nocturne est le meilleur moyen de vérifier que la chaîne fonctionne.

Comment lever le plan blanc ?

La levée est décidée par la même autorité, sur des critères de désescalade prévus dans le plan : afflux terminé, capacités revenues à la normale, équipes relevées. Elle est tracée comme le déclenchement, communiquée à l'ARS, et suivie d'un retour d'expérience avec un plan d'actions daté.