Le plan blanc est le niveau de réponse qu'un établissement de santé active face à une situation sanitaire exceptionnelle : afflux massif de victimes, épidémie, catastrophe, cyberattaque. Il est obligatoire pour tous les établissements de santé, publics et privés. Il est déclenché par le directeur, transmis à l'ARS et au SAMU, évalué par des exercices et révisé chaque année.

En résumé. Selon l'article R.3131-10 du Code de la santé publique, dans sa rédaction issue du décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024, le plan blanc est le second niveau du plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles, après le plan de mobilisation interne. Pour la certification HAS, sa maîtrise relève du critère impératif 3.1-05, reconduit dans la version 2027 du référentiel : exercices qui démontrent une cellule de crise opérationnelle dans les 45 minutes, retours d'expérience tracés, risques numériques intégrés aux plans.

Le plan blanc fait partie de ces documents que tout établissement possède et que peu d'équipes connaissent vraiment. Il dort souvent dans un classeur ou sur un serveur, mis à jour à la hâte avant une visite de certification. Pourtant, le jour où il faut l'ouvrir, il doit permettre en quelques minutes de rappeler du personnel, d'ouvrir des lits, de déprogrammer et de coordonner la réponse avec l'ARS et le SAMU.

Ce guide reprend l'ensemble du sujet : ce qu'est un plan blanc, ce que disent les textes en vigueur, qui le déclenche, ce qu'il doit contenir, comment il s'articule avec ORSAN, ce que la HAS évalue à partir de 2027, et comment le faire vivre dans la durée. Chaque partie renvoie vers un article détaillé.

Qu'est-ce qu'un plan blanc ?

Le plan blanc est le dispositif de crise d'un établissement de santé : il décrit comment l'établissement passe d'un fonctionnement normal à une organisation de crise quand un événement dépasse ses capacités habituelles. Afflux massif de patients ou de victimes, épidémie, événement climatique, accident industriel, attentat, panne majeure ou cyberattaque en font partie.

Concrètement, déclencher le plan blanc permet notamment :

Le plan blanc a été très médiatisé lors des attentats de novembre 2015 à Paris, puis pendant l'épidémie de Covid-19. La plupart des déclenchements restent pourtant discrets : un accident de car, une intoxication collective, un incendie dans un établissement voisin, une épidémie hivernale qui sature les urgences.

Le terme « plan blanc » est l'usage courant. Dans les textes, il désigne aujourd'hui un niveau de réponse d'un plan plus large, le plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles. C'est ce que détaille la partie suivante.

Ce que disent les textes en vigueur

Trois articles du Code de la santé publique encadrent le plan blanc : L.3131-7 pose l'obligation, R.3131-10 fixe les deux niveaux et le contenu minimal, R.3131-11 désigne qui le met en œuvre.

L'obligation : article L.3131-7 du Code de la santé publique

L'article L.3131-7, dans sa rédaction issue de la loi du 24 juillet 2019, prévoit que chaque établissement de santé est doté d'un plan détaillant les mesures à mettre en œuvre en cas d'événement entraînant une perturbation de l'organisation des soins, notamment lors de situations sanitaires exceptionnelles. Ce plan doit lui permettre de mobiliser les moyens adaptés à la nature et à l'ampleur de l'événement.

L'obligation vise tous les établissements de santé : centres hospitaliers, CHU, établissements privés à but lucratif ou non lucratif, établissements spécialisés. Une clinique privée y est soumise au même titre qu'un CHU.

Deux niveaux de réponse : article R.3131-10

Dans sa rédaction issue du décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024, l'article R.3131-10 organise le plan de l'établissement en deux niveaux de réponse :

  1. le plan de mobilisation interne, pour la gestion des tensions hospitalières ;
  2. le plan blanc, pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles.

Le même article précise que le plan prend en compte les objectifs opérationnels fixés par le dispositif ORSAN de la région.

La différence entre les deux niveaux est une affaire d'ampleur. Le plan de mobilisation interne répond à une tension (épidémie saisonnière, pic d'activité aux urgences, difficultés de personnel) qui se gère avec les ressources de l'établissement réorganisées. Le plan blanc répond à une situation exceptionnelle, qui impose de mobiliser l'ensemble des moyens et souvent de se coordonner avec d'autres établissements. Le détail est dans notre article sur le plan de mobilisation interne.

Une erreur fréquente consiste à traiter le plan blanc comme un interrupteur : activé ou non. La réponse est graduée, et votre plan doit décrire les critères de passage d'un niveau à l'autre.

Plan de mobilisation interne Plan blanc Plan Bleu
Établissements Établissements de santé Établissements de santé EHPAD et établissements médico-sociaux
Situation Tension hospitalière Situation sanitaire exceptionnelle Crise sanitaire ou climatique
Logique Renforcer avec ses propres moyens Mobiliser tous les moyens, accueillir un maximum de patients Protéger les résidents sur place
Base légale Art. R.3131-10 CSP Art. L.3131-7 et R.3131-10 CSP Art. D.312-160 CASF
Décision Directeur, à son initiative ou à la demande de l'ARS Directeur, à son initiative ou à la demande de l'ARS Directeur de l'établissement

Le contenu minimal imposé par le décret

L'article R.3131-10 fixe le contenu que le plan doit notamment comporter :

  1. les modalités d'organisation de la cellule de crise hospitalière ;
  2. les procédures de gestion des événements ;
  3. les modalités de continuité de l'activité de l'établissement ;
  4. les modalités de mise en œuvre et de levée de ses dispositions ;
  5. le recensement des moyens de réponse, en particulier des produits de santé et des médicaments, adaptés à chacun des plans de réponse ORSAN ;
  6. le plan de formation des personnels aux situations sanitaires exceptionnelles.

Adoption, transmission, révision

Le décret encadre aussi la vie du document :

Ce dernier point est souvent sous-estimé. La révision annuelle est une obligation réglementaire, pas une bonne pratique. Un plan daté de trois ans n'est pas conforme. Pour organiser cette révision sans tout reprendre chaque année, voir mise à jour du plan blanc : fréquence et traçabilité.

Qui déclenche le plan blanc ?

Le plan blanc est déclenché par le directeur de l'établissement, à son initiative en informant sans délai le directeur général de l'ARS, ou à la demande de l'ARS. C'est l'article R.3131-11 du Code de la santé publique qui le prévoit :

Lorsque la situation le justifie, l'article L.3131-8 permet en outre au préfet, sur proposition du directeur général de l'ARS, de procéder aux réquisitions nécessaires : biens, services, professionnels de santé quel que soit leur mode d'exercice, établissements de santé ou médico-sociaux.

Sur le terrain, la vraie question n'est pas « qui a le droit de déclencher », mais « qui décide à 3 heures du matin un dimanche ». Votre plan doit nommer l'autorité de déclenchement, ses suppléants, les seuils qui conduisent à la décision et la manière dont cette décision est tracée. Nous détaillons la chaîne de décision dans qui déclenche le plan blanc : critères et traçabilité.

Quand déclencher un plan blanc ?

Le plan blanc se déclenche lorsque l'événement dépasse ce que l'organisation courante, même renforcée par le plan de mobilisation interne, peut absorber. Il n'existe pas de liste fermée ni de seuil national. Les situations typiques :

Pour chaque type d'événement, votre plan doit prévoir des critères de déclenchement concrets, des scénarios de référence adaptés à votre territoire et les actions à engager dès les premières minutes. Trois scénarios méritent un traitement à part : le risque NRBC, le volet cybersécurité attendu au critère 3.1-07 et le fonctionnement en mode dégradé sans système d'information.

Plan blanc et ORSAN : comment ils s'articulent

Le plan blanc de l'établissement décline localement les objectifs fixés par le dispositif ORSAN (organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles), arrêté par le directeur général de l'ARS, qui organise la réponse à l'échelle de la région et répartit le rôle de chaque établissement.

ORSAN se décline en six volets selon la nature de l'événement : ORSAN AMAVI pour l'afflux massif de victimes, ORSAN CLIM pour les phénomènes climatiques, ORSAN EPI-VAC pour les épidémies et la vaccination exceptionnelle, ORSAN BIO pour le risque biologique, ORSAN NRC pour le risque nucléaire, radiologique et chimique, et ORSAN MEDICO-PSY pour la prise en charge médico-psychologique.

Votre plan blanc doit donc tenir compte du rôle que l'ARS a attribué à votre établissement dans chaque volet : première ligne, recours, appui. Le décret de 2024 l'exige explicitement, puisque le recensement des moyens de réponse doit être adapté à chacun des plans de réponse ORSAN. Au-dessus du niveau régional, un plan zonal de mobilisation organise les renforts entre régions d'une même zone de défense.

Pour aller plus loin : ORSAN et plan blanc : comment ils s'articulent.

Que doit contenir un plan blanc ?

Un plan blanc utilisable couvre bien plus que les six points minimaux du décret. La trame que nous utilisons s'organise en 12 chapitres :

  1. Cadre et principes : textes applicables, articulation avec ORSAN, présentation de l'établissement et de ses capacités.
  2. Veille et alerte : réception des alertes à toute heure, permanence, transmission de l'information.
  3. Niveaux de mobilisation : plan de mobilisation interne, plan blanc, critères de passage, autorité de décision.
  4. Commandement et cellule de crise : composition, fonctions, suppléants, salle de crise et salle de repli.
  5. Risques et scénarios : cartographie des risques du territoire, y compris le risque numérique.
  6. Afflux de patients : accueil et tri, zones dédiées, déprogrammation, ouverture de lits, transferts, décès massifs.
  7. Ressources humaines : rappel du personnel, arbre d'appel, renforts, relève sur une crise longue.
  8. Logistique : stocks stratégiques, produits de santé, fluides, énergie, fournisseurs critiques.
  9. Sûreté et sécurité : contrôle des accès, filtrage, coordination avec les forces de l'ordre.
  10. Communication : porte-parole, messages types, information des familles, relations avec les médias.
  11. Fin de crise et RETEX : critères de levée, retour à la normale, soutien des équipes, retour d'expérience.
  12. Exercices et formation : calendrier des exercices, plan de formation, registre des mises à jour.

Les chapitres qui manquent le plus souvent sont toujours les mêmes : la gestion des décès massifs, la communication de crise et les exercices. Ce sont pourtant ceux qui distinguent un document de façade d'un plan opérationnel.

Trois articles vous aident à passer à l'écriture : le modèle de plan blanc, avec son sommaire type et quatre gabarits, la trame de plan blanc, avec le contenu de chaque chapitre, et la méthode pour vérifier qu'un plan blanc est complet. La continuité des services, enfin, relève du PCRA, construit service par service.

La cellule de crise : le cœur du plan blanc

Un plan blanc vaut ce que vaut sa cellule de crise. C'est elle qui décide de la montée en puissance, arbitre la déprogrammation, répartit les ressources et dialogue avec l'ARS et le SAMU.

Pour la certification, le référentiel 2027 attend que des exercices, a fortiori des activations réelles, démontrent que la cellule de crise est opérationnelle dans les 45 minutes suivant l'alerte et qu'elle dispose des outils et procédures nécessaires à son rôle de décision et de coordination. Le texte énumère six fonctions à couvrir :

Trois points font la différence le jour J :

Voir la composition et les rôles de la cellule de crise, la checklist des 45 minutes et les fiches réflexes de cellule de crise.

Plan blanc et certification HAS : le critère 3.1-05

La maîtrise du plan blanc est évaluée au critère 3.1-05 « La gestion des situations sanitaires exceptionnelles est maîtrisée », impératif dans la version 2025 du référentiel et reconduit dans la version 2027, applicable aux visites à partir de janvier 2027. Pour un critère impératif, la HAS indique qu'en cas d'évaluation négative elle « se réserve le droit de ne pas accorder la certification ».

Le critère portait le numéro 3.6-01 dans le manuel précédent, utilisé de 2020 à 2024. Le libellé de la version 2027 décrit précisément la logique graduée :

« Lorsque l'impact sur l'activité est limité, une mobilisation interne est déclenchée afin de sécuriser les parcours, maintenir les soins prioritaires et éviter les pertes de chance pour les patients. En cas de situation majeure, le plan blanc est activé : une cellule de crise coordonne les décisions cliniques et organisationnelles, ajuste les capacités d'accueil et priorise les prises en charge. »

Les experts-visiteurs l'évaluent en audit système. Ils cherchent des preuves :

Le référentiel prévoit aussi un critère distinct, le 3.1-07, consacré à la maîtrise des risques de sécurité numérique, qui demande un volet cybersécurité intégré dans le plan blanc. Les deux se répondent : une cyberattaque qui paralyse le dossier patient est à la fois un incident de sécurité numérique et une situation sanitaire exceptionnelle.

Le détail des attendus et des preuves à réunir est dans critère HAS 3.1-05 : prouver la maîtrise du plan blanc.

Faire vivre le plan blanc : mises à jour et exercices

Un plan blanc reste opérationnel à deux conditions : des données tenues à jour en continu et des exercices réguliers suivis d'un retour d'expérience.

La mise à jour

Un plan blanc vieillit vite. Les responsables changent, les numéros évoluent, des services ferment ou ouvrent, les conventions arrivent à échéance. Un annuaire de mobilisation non tenu à jour suffit à faire échouer un déclenchement.

Au-delà de la révision annuelle imposée par le décret, distinguez :

Chaque révision doit être datée, validée et tracée.

Les exercices

Le décret prévoit que le plan est évalué notamment sur la base d'exercices. C'est aussi le cœur du critère 3.1-05. Un plan jamais exercé échoue presque toujours au premier déclenchement réel : les numéros ne répondent pas, la salle de crise n'est pas équipée, personne ne sait qui arme quelle fonction.

Les formats se complètent :

Voir le guide de l'exercice plan blanc : déroulé, rôles et grille, les formats et scénarios d'exercice SSE et la méthode RETEX pour un plan d'actions opérationnel.

Le plan blanc en clinique privée

Une clinique privée doit avoir un plan blanc : l'article L.3131-7 vise chaque établissement de santé, sans distinction de statut, et le décret de 2024 prévoit explicitement l'avis des instances équivalentes des établissements privés.

Les cliniques ont toutefois des contraintes propres :

Plan blanc, plan bleu : quelle différence ?

Le Plan Bleu est le dispositif des EHPAD et des établissements médico-sociaux, qui ne sont pas soumis au plan blanc au sens strict. Sa base légale est le décret n° 2005-768 du 7 juillet 2005 (article D.312-160 du CASF), renforcé par le décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 et l'arrêté du 12 février 2024, qui l'articulent avec ORSAN et l'étendent à d'autres structures depuis le 1er janvier 2025.

La logique est inverse : le plan blanc organise l'accueil d'un maximum de patients et la montée en capacité, quand le plan bleu vise d'abord à protéger les résidents sur place et à assurer la continuité de leur accompagnement. Voir plan blanc et plan bleu : les différences et, pour les EHPAD, notre formation Plan Bleu.

Les erreurs les plus fréquentes

Dans les plans blancs que nous relisons, les mêmes défauts reviennent :

Aucun de ces défauts ne tient à la rédaction. Ils tiennent à l'organisation du travail : des données dispersées, un document qui vit dans un fichier Word que personne n'ouvre entre deux visites.

Construire ou actualiser son plan blanc

La plupart des établissements ne partent pas de zéro : ils ont un plan, souvent ancien, qu'il faut remettre à jour et compléter. Deux principes font gagner beaucoup de temps :

  1. Réunir les données avant d'écrire : capacités par service, annuaire de mobilisation, circuits d'alerte, organigramme de crise, conventions. Ce n'est pas la rédaction qui prend du temps, c'est la collecte. Voir combien de temps faut-il pour rédiger un plan blanc.
  2. Partir de l'existant plutôt que d'une page blanche : reprendre le plan actuel, le ranger dans une trame complète et travailler uniquement sur ce qui manque ou a vieilli.

Learning Experience édite Plan Blanc Pro, un logiciel de plan blanc conçu pour les hôpitaux et les cliniques : le plan existant est importé et réparti dans une trame de 12 chapitres et 61 sections, les révisions sont datées et validées, et le registre des exercices et le PCRA y sont rattachés. Avant tout engagement, le diagnostic gratuit indique, sans création de compte, quelles sections votre document couvre déjà ; le document est analysé puis supprimé.

Un plan structuré reste un point de départ. Pour le mettre à l'épreuve, nos exercices plan blanc sont animés par Alexandre Niggel et des professionnels de la gestion de crise sanitaire, dans votre établissement. Pour préparer la visite, le webinaire gratuit Visites HAS 2027 : urgences vitales et cellule de crise a lieu le 26 novembre 2026 à 11 h.

À retenir

Textes de référence

Questions fréquentes

Le plan blanc est-il obligatoire ?

Oui. L'article L.3131-7 du Code de la santé publique impose à chaque établissement de santé, public ou privé, de disposer d'un plan détaillant les mesures à mettre en œuvre en cas d'événement perturbant l'organisation des soins. Dans la rédaction actuelle de l'article R.3131-10, issue du décret du 3 janvier 2024, ce plan comporte deux niveaux : le plan de mobilisation interne et le plan blanc.

Qui peut déclencher le plan blanc ?

Le directeur de l'établissement, soit à son initiative en informant sans délai le directeur général de l'ARS, soit à la demande de l'ARS (article R.3131-11 du CSP). Le préfet peut demander à l'ARS la mise en œuvre du niveau plan blanc. La nuit et le week-end, c'est la personne à qui le plan délègue la décision, en général l'administrateur de garde.

Une clinique privée doit-elle avoir un plan blanc ?

Oui. L'obligation vise tous les établissements de santé, quel que soit leur statut. Le décret prévoit pour les établissements privés l'avis de leur organe de direction et de leurs instances équivalentes avant l'adoption du plan. La clinique doit aussi clarifier avec l'ARS son rôle dans ORSAN et anticiper la déprogrammation avec les praticiens libéraux.

À quelle fréquence faut-il mettre à jour le plan blanc ?

Le plan doit être évalué, notamment sur la base d'exercices, et révisé chaque année, avec présentation de l'évaluation aux instances (article R.3131-10 du CSP). Les données périssables, comme l'annuaire de mobilisation et les astreintes, doivent être vérifiées en continu, et chaque retour d'expérience doit se traduire par une correction datée du plan.

Un EHPAD doit-il avoir un plan blanc ?

Non, pas au sens strict. Un EHPAD relève du Plan Bleu, prévu par le décret n° 2005-768 du 7 juillet 2005 (article D.312-160 du CASF) et renforcé en 2024. Sa logique diffère : le plan blanc organise l'accueil d'un maximum de patients, le Plan Bleu protège les résidents sur place et assure la continuité de leur accompagnement.