Dans un établissement de santé, le plan de gestion de crise sanitaire est le plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles, souvent abrégé PGTHSSE, prévu par les articles L.3131-7 et R.3131-10 du Code de la santé publique. Il comporte deux niveaux, le plan de mobilisation interne et le plan blanc. Il est arrêté par le directeur, transmis à l'ARS et au SAMU, exercé et révisé chaque année.
« Plan de crise », « plan de gestion de crise sanitaire », « plan blanc » : les termes se mélangent, et les documents aussi. Le cadre est pourtant fixé par les textes. Le comprendre, c'est savoir ce que votre document doit contenir, qui le valide et comment il doit vivre. Pour la vue d'ensemble du dispositif, commencez par notre guide plan blanc : définition, obligations et déclenchement. Cet article donne la méthode de construction, en sept étapes.
Qu'est-ce qu'une crise en établissement de santé ?
Une crise est une situation qui déstabilise durablement le fonctionnement normal d'un établissement, mobilise des ressources inhabituelles et impose des décisions rapides dans l'incertitude. Elle se distingue de l'incident ponctuel par sa durée, son ampleur et ses effets sur l'ensemble de l'organisation.
Les situations qui font basculer un établissement sont variées :
- un afflux massif de patients ou de victimes après un accident collectif ;
- une contamination infectieuse à grande échelle ;
- une coupure prolongée d'électricité, d'eau ou de fluides médicaux ;
- une agression ou une menace dans un service ;
- une cyberattaque qui paralyse le dossier patient ;
- un événement climatique, comme une canicule ou une inondation.
Ces événements ont un point commun : ils mettent sous tension les équipes, la direction et les liens avec les familles et les autorités. Une crise mal préparée met en danger les patients, et aussi les soignants qui la traversent.
Que disent les textes sur le PGTHSSE ?
Le plan de gestion de crise d'un établissement de santé est une obligation légale : l'article L.3131-7 du CSP l'impose, et l'article R.3131-10 en fixe la structure et le contenu.
Un plan obligatoire pour chaque établissement de santé
L'article L.3131-7 impose à chaque établissement de santé de disposer d'un plan détaillant les mesures à mettre en œuvre en cas d'événement entraînant une perturbation de l'organisation des soins, notamment lors de situations sanitaires exceptionnelles. Cette obligation vaut pour le public comme pour le privé.
Deux niveaux de réponse
L'article R.3131-10, dans sa rédaction issue du décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024, désigne ce plan sous le nom de plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles (PGTHSSE dans l'usage courant) et l'organise en deux niveaux :
- le plan de mobilisation interne, pour la gestion des tensions hospitalières ;
- le plan blanc, pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles.
Il prend en compte les objectifs opérationnels fixés par le dispositif ORSAN de la région.
Un contenu minimal en six points
Le même article fixe ce que le plan doit notamment contenir :
- les modalités d'organisation de la cellule de crise hospitalière ;
- les procédures de gestion des événements ;
- les modalités de continuité de l'activité ;
- les modalités de mise en œuvre et de levée ;
- le recensement des moyens de réponse, notamment les produits de santé et les médicaments, adaptés à chaque plan de réponse ORSAN ;
- le plan de formation des personnels aux situations sanitaires exceptionnelles.
Une vie encadrée
Le plan est arrêté par le directeur après avis des instances, transmis à l'ARS et au SAMU, évalué notamment sur la base d'exercices et révisé chaque année. Côté certification, le critère impératif 3.1-05 du référentiel HAS 2027 demande que ces plans soient « élaborés avec la gouvernance, les instances et les professionnels » et intègrent les risques numériques.
Et dans le médico-social ?
Un EHPAD ou un autre établissement médico-social n'est pas soumis au plan blanc au sens strict : son dispositif est le Plan Bleu, fondé sur le décret n° 2005-768 du 7 juillet 2005 (article D.312-160 du CASF) et renforcé par le décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 et l'arrêté du 12 février 2024. La méthode ci-dessous s'en inspire, mais le cadre est distinct. Voir plan blanc et plan bleu : les différences.
Les trois temps d'une gestion de crise efficace
Toute gestion de crise repose sur trois temps : anticiper avant l'événement, agir de façon structurée pendant, apprendre après. Les sept étapes de construction du plan suivent cette logique.
| Temps | Objectif | Ce que le plan prévoit | Exemple |
|---|---|---|---|
| Anticiper | Identifier les risques et préparer la réponse | Cartographie des risques, rôle ORSAN, niveaux, seuils | Préparer la canicule avant l'été |
| Agir | Alerter, protéger, décider, communiquer | Cellule de crise, fiches réflexes, procédures, continuité | Panne électrique : priorisation des soins vitaux |
| Apprendre | Tirer les leçons, corriger le plan | Exercices, RETEX, plan d'actions, révision annuelle | Débriefing après un exercice d'évacuation |
Étape 1 : cartographier les risques et votre rôle dans ORSAN
La construction commence par deux questions : quels événements peuvent toucher votre établissement, et quel rôle l'ARS vous attribue-t-elle dans ORSAN.
- Les événements possibles : afflux de victimes, épidémie, canicule, risque NRBC, panne d'énergie ou d'eau, rupture d'approvisionnement, cyberattaque, bâtiment indisponible.
- Votre rôle ORSAN : établissement de première ligne, de recours ou d'appui, selon les six volets (afflux massif de victimes, climat, épidémie et vaccination, risque biologique, risque nucléaire, radiologique et chimique, prise en charge médico-psychologique).
Cette double lecture fixe les scénarios que votre plan doit traiter en priorité. Voir ORSAN et plan blanc : comment ils s'articulent.
Étape 2 : organiser la gouvernance de crise
La gouvernance de crise est le premier point du contenu réglementaire : qui décide, qui compose la cellule de crise, où elle se réunit et en combien de temps elle est armée. Décrivez :
- qui décide du déclenchement, et qui le remplace à toute heure ;
- la composition de la cellule de crise, avec un suppléant par fonction ;
- la salle de crise et sa salle de repli ;
- le délai d'armement : le référentiel 2027 attend que des exercices démontrent une cellule « opérationnelle dans les 45 minutes suivant l'alerte » (critère 3.1-05).
Une gestion de crise repose sur la coordination de plusieurs niveaux d'acteurs :
- la direction, qui pilote la cellule de crise et porte les décisions stratégiques ;
- la coordination médicale et la direction des soins, qui organisent la prise en charge ;
- le personnel de terrain (soignants, agents de service, accueil), souvent le premier à constater l'incident, à condition de savoir qui alerter ;
- le référent qualité ou gestion des risques, garant des procédures et de la traçabilité ;
- la fonction communication, pour une information cohérente en interne comme en externe ;
- les partenaires extérieurs : SAMU, SDIS, ARS, préfecture, établissements voisins.
Voir cellule de crise à l'hôpital : composition, rôles et activation et qui déclenche le plan blanc.
Étape 3 : définir les niveaux et les seuils
Chaque niveau de réponse a ses critères de déclenchement, ses actions et ses critères de levée. Pour le plan de mobilisation interne puis pour le plan blanc, écrivez :
- les critères de déclenchement : afflux, saturation, absentéisme, défaillance technique ;
- les actions associées : renfort des équipes, déprogrammation, ouverture de lits ;
- les critères de passage d'un niveau à l'autre, dans les deux sens ;
- les critères de levée.
Une réponse graduée évite deux erreurs : déclencher trop tard, ou mobiliser tout l'établissement pour une tension qui se gérait avec un renfort. Voir notre article sur le plan de mobilisation interne.
Étape 4 : écrire des procédures utilisables
Les procédures utiles le jour J sont courtes, testées et accessibles hors informatique. Le deuxième point du contenu réglementaire, « les procédures de gestion des événements », ne se résume pas à un texte général. Ce qui sert, ce sont :
- des fiches réflexes par fonction, qui tiennent sur une page ;
- des circuits d'alerte testés, avec un moyen de secours ;
- un annuaire de mobilisation à jour ;
- des messages types pour l'ARS, les équipes, les familles et les médias ;
- des procédures spécifiques pour les scénarios prioritaires : NRBC, cyberattaque et mode dégradé, décès massifs.
Voir les fiches réflexes de cellule de crise : mode d'emploi et la communication de crise en établissement de santé.
Étape 5 : prévoir la continuité de l'activité
La continuité de l'activité est le troisième point du décret et souvent le plus faible des plans : que fait chaque service quand une ressource manque ? Système d'information, personnel, fournisseurs, locaux. C'est l'objet du plan de continuité et de reprise d'activité (PCRA), service par service, avec une fiche courte et imprimée. Voir notre guide du PCRA en établissement de santé.
Étape 6 : recenser les moyens de réponse
Le recensement des moyens croise toujours moyens matériels et moyens humains, adapté à chaque plan ORSAN. Concrètement :
- capacités par service, théoriques et réellement armables ;
- lits et zones ouvrables en crise ;
- stocks stratégiques, équipements de protection, fluides, énergie ;
- capacités de biologie médicale mobilisables, que le critère 3.1-05 cite expressément ;
- conventions avec les fournisseurs critiques et les établissements partenaires.
Un lit sans soignant n'est pas une capacité.
Étape 7 : former, exercer, réviser
Le sixième point impose un plan de formation des personnels aux situations sanitaires exceptionnelles, et le même article ajoute que le plan est évalué notamment sur la base d'exercices et révisé chaque année, avec présentation aux instances.
- formez les membres de la cellule de crise et leurs suppléants ;
- organisez des exercices variés au cours de l'année : rappel, table, activation, grandeur nature ;
- tirez un retour d'expérience de chaque exercice et de chaque activation réelle ;
- mettez le plan à jour, datez la révision, présentez-la aux instances.
On ne gère pas une crise avec de la théorie. L'entraînement collectif sur des situations réalistes apprend à garder son calme sous pression, à connaître les priorités, à comprendre la chaîne de décision et à coordonner les équipes. Voir le guide de l'exercice plan blanc, la méthode RETEX et la mise à jour du plan blanc.
Installer une culture de gestion de crise
Un plan ne tient que si les équipes se l'approprient. Cinq habitudes font la différence entre un document de conformité et une organisation résiliente :
- Formaliser : un plan clair, accessible à tous, y compris en version papier.
- Impliquer : faire participer les agents à l'écriture et à la révision des fiches qui les concernent.
- Entraîner : des exercices réguliers (évacuation, confinement, panne, afflux) plutôt qu'un grand exercice tous les cinq ans.
- Communiquer : une information claire évite les rumeurs et les erreurs, en interne comme vers les familles.
- Apprendre : analyser à chaud, puis à froid, et corriger le plan à chaque fois.
Bien gérée et bien débriefée, une crise devient un levier de progrès collectif : les équipes connaissent mieux leurs forces, leurs failles et leurs rôles.
Construire le plan sans repartir de zéro
La plupart des établissements ont déjà un plan, souvent ancien. La bonne démarche consiste à le reprendre, à le ranger dans une trame complète et à travailler uniquement sur ce qui manque. Voir le modèle de plan blanc et la trame chapitre par chapitre.
Learning Experience édite Plan Blanc Pro, un logiciel de plan blanc : le document existant est importé et réparti dans une trame de 12 chapitres et 61 sections, le PCRA et le registre des exercices sont dans le même outil, et chaque révision est datée et validée. Pour former les décideurs, notre formation cellule de crise s'adresse à l'équipe de direction et aux cadres ; elle est animée par Alexandre Niggel et des professionnels de la gestion de crise sanitaire.
À retenir
- Le plan de gestion de crise sanitaire d'un établissement de santé est le plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles (articles L.3131-7 et R.3131-10 du CSP).
- Il comporte deux niveaux : le plan de mobilisation interne et le plan blanc.
- Son contenu minimal tient en six points : cellule de crise, procédures, continuité, mise en œuvre et levée, moyens de réponse, formation.
- Il est arrêté par le directeur, transmis à l'ARS et au SAMU, évalué par des exercices et révisé chaque année.
- Les EHPAD relèvent du Plan Bleu, avec une logique de protection sur place.
Textes de référence
- Article L.3131-7 du Code de la santé publique : l'obligation pour chaque établissement de santé.
- Article R.3131-10 : les deux niveaux, le contenu, l'adoption, la transmission et la révision annuelle.
- Article R.3131-11 : la mise en œuvre par le directeur, l'ARS et le préfet.
- Référentiel de certification HAS, version 2027 : critère 3.1-05.
Questions fréquentes
Que veut dire PGTHSSE ?
PGTHSSE est l'abréviation d'usage du plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles, prévu par les articles L.3131-7 et R.3131-10 du Code de la santé publique. Le sigle ne figure pas dans le référentiel de la HAS, mais il est courant dans les établissements. Il désigne le plan d'ensemble, dont le plan de mobilisation interne et le plan blanc sont les deux niveaux.
Quelle différence entre plan blanc et plan de gestion des tensions hospitalières ?
Le plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles est le plan d'ensemble de l'établissement. Le plan blanc en est le second niveau, destiné aux situations sanitaires exceptionnelles. Le premier niveau, le plan de mobilisation interne, répond aux tensions qui se gèrent avec les ressources de l'établissement réorganisées (article R.3131-10 du CSP).
Qui valide le plan de gestion de crise ?
Le directeur de l'établissement l'arrête, après avis des instances : directoire, commission médicale et instance représentative du personnel dans le public, organe de direction et instances équivalentes dans le privé. Le plan est ensuite transmis au directeur général de l'ARS et au SAMU, puis évalué et révisé chaque année.
Par quelle étape commencer le plan ?
Par la cartographie des risques et de votre rôle dans le dispositif ORSAN, à clarifier avec l'ARS. Elle conditionne tout le reste : la gouvernance de crise, les niveaux et leurs seuils, les procédures, la continuité de l'activité et les moyens de réponse. Commencer par rédiger des fiches sans cette cartographie produit un plan générique, difficile à défendre.
Faut-il associer les professionnels à l'élaboration du plan ?
Oui. Le critère impératif 3.1-05 du référentiel HAS 2027 attend des plans « élaborés avec la gouvernance, les instances et les professionnels ». En pratique, faites relire chaque fiche par le service qui l'appliquera, présentez le plan aux instances, puis testez-le en exercice. Un plan écrit par une seule personne, sans relecture des services, résiste mal au premier exercice.