En résumé. Dans un établissement de santé, le plan de gestion de crise sanitaire a un nom et un cadre précis : le plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles, prévu par les articles L.3131-7 et R.3131-10 du Code de la santé publique. Dans la rédaction actuelle de l'article R.3131-10, issue du décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024, il comporte deux niveaux, le plan de mobilisation interne et le plan blanc, et un contenu minimal en six points. Il est arrêté par le directeur, transmis à l'ARS et au SAMU, évalué notamment par des exercices et révisé chaque année. Voici comment le construire en sept étapes.
« Plan de crise », « plan de gestion de crise sanitaire », « plan blanc », « PGTHSSE » : les termes se mélangent, et les documents aussi. Dans un établissement de santé, le cadre est pourtant fixé par les textes. Le comprendre, c'est savoir ce que votre document doit contenir, qui le valide et comment il doit vivre.
Ce que disent les textes
Un plan obligatoire pour chaque établissement de santé
L'article L.3131-7 du Code de la santé publique impose à chaque établissement de santé de disposer d'un plan détaillant les mesures à mettre en œuvre en cas d'événement entraînant une perturbation de l'organisation des soins, notamment lors de situations sanitaires exceptionnelles. Cette obligation vaut pour le public comme pour le privé.
Deux niveaux de réponse
L'article R.3131-10, dans sa rédaction issue du décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024, désigne ce plan sous le nom de plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles, souvent abrégé PGTHSSE, et l'organise en deux niveaux :
- le plan de mobilisation interne, pour la gestion des tensions hospitalières ;
- le plan blanc, pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles.
Il prend en compte les objectifs opérationnels fixés par le dispositif ORSAN de la région.
Un contenu minimal en six points
Le même article fixe ce que le plan doit notamment contenir :
- les modalités d'organisation de la cellule de crise hospitalière ;
- les procédures de gestion des événements ;
- les modalités de continuité de l'activité ;
- les modalités de mise en œuvre et de levée ;
- le recensement des moyens de réponse, notamment les produits de santé et les médicaments, adaptés à chaque plan de réponse ORSAN ;
- le plan de formation des personnels aux situations sanitaires exceptionnelles.
Une vie encadrée
Le plan est arrêté par le directeur après avis des instances, transmis à l'ARS et au SAMU, évalué notamment sur la base d'exercices et révisé chaque année.
Les sept étapes qui suivent reprennent ce cadre, dans l'ordre où il est utile de le construire.
Étape 1 : cartographier les risques et votre rôle dans ORSAN
Commencez par deux questions :
- quels événements peuvent toucher votre établissement ? Afflux de victimes, épidémie, canicule, risque NRBC, panne d'énergie ou d'eau, rupture d'approvisionnement, cyberattaque, bâtiment indisponible ;
- quel rôle l'ARS vous attribue-t-elle dans ORSAN ? Établissement de première ligne, de recours ou d'appui, selon les volets : afflux massif de victimes, climat, épidémie, risque biologique, risque nucléaire, radiologique et chimique, prise en charge médico-psychologique.
Cette double lecture fixe les scénarios que votre plan doit traiter en priorité.
👉 Voir dispositif ORSAN : comment il s'articule avec votre plan blanc.
Étape 2 : organiser la gouvernance de crise
C'est le premier point du contenu réglementaire. Décrivez :
- qui décide du déclenchement, et qui le remplace à toute heure ;
- la composition de la cellule de crise, avec un suppléant par fonction ;
- la salle de crise et sa salle de repli ;
- le délai d'armement : pour la certification, la HAS attend une cellule opérationnelle dans les 45 minutes suivant l'alerte (critère impératif 3.1-05).
👉 Voir cellule de crise à l'hôpital : composition, rôles et activation en 45 minutes et déclenchement du plan blanc : qui décide.
Étape 3 : définir les niveaux et les seuils
Pour chaque niveau, plan de mobilisation interne puis plan blanc, écrivez :
- les critères de déclenchement : afflux, saturation, absentéisme, défaillance technique ;
- les actions associées : renfort des équipes, déprogrammation, ouverture de lits ;
- les critères de passage d'un niveau à l'autre, dans les deux sens ;
- les critères de levée.
Une réponse graduée évite deux erreurs : déclencher trop tard, ou mobiliser tout l'établissement pour une tension qui se gérait avec un renfort.
👉 Voir notre article sur le plan de mobilisation interne.
Étape 4 : écrire des procédures utilisables
Le deuxième point du contenu réglementaire, « les procédures de gestion des événements », ne se résume pas à un texte général. Ce qui sert le jour J, ce sont :
- des fiches réflexes par fonction, qui tiennent sur une page ;
- des circuits d'alerte testés, avec un moyen de secours ;
- un annuaire de mobilisation à jour ;
- des messages types pour l'ARS, les équipes, les familles et les médias ;
- des procédures spécifiques pour les scénarios prioritaires : NRBC, cyber, décès massifs.
👉 Voir les fiches réflexes de cellule de crise : mode d'emploi.
Étape 5 : prévoir la continuité de l'activité
Le troisième point du décret est souvent le plus faible des plans : que fait chaque service quand une ressource manque ? Système d'information, personnel, fournisseurs, locaux. C'est l'objet du plan de continuité et de reprise d'activité (PCRA), service par service.
👉 Voir notre guide du PCRA en établissement de santé.
Étape 6 : recenser les moyens de réponse
Le cinquième point demande un recensement des moyens, en particulier des produits de santé et des médicaments, adapté à chaque plan ORSAN. Concrètement :
- capacités par service, théoriques et réellement armables ;
- lits et zones ouvrables en crise ;
- stocks stratégiques, équipements de protection, fluides, énergie ;
- conventions avec les fournisseurs critiques et les établissements partenaires.
Un lit sans soignant n'est pas une capacité : le recensement doit croiser moyens matériels et moyens humains.
Étape 7 : former, exercer, réviser
Le sixième point impose un plan de formation des personnels aux situations sanitaires exceptionnelles. Le même article ajoute que le plan est évalué notamment sur la base d'exercices et révisé chaque année, avec présentation aux instances.
- formez les membres de la cellule de crise et leurs suppléants ;
- organisez des exercices variés au cours de l'année ;
- tirez un retour d'expérience de chaque exercice et de chaque activation réelle ;
- mettez le plan à jour, datez la révision, présentez-la aux instances.
👉 Voir organiser un exercice plan blanc et mettre à jour son plan blanc : à quelle fréquence ?.
Construire le plan sans repartir de zéro
La plupart des établissements ont déjà un plan, souvent ancien. La bonne démarche consiste à le reprendre, à le ranger dans une trame complète et à travailler uniquement sur ce qui manque.
C'est ce que permet Plan Blanc Pro, le logiciel de plan blanc : votre document est importé et réparti dans une trame en 12 chapitres et 61 sections, le plan de continuité d'activité et le registre des exercices sont dans le même outil, et chaque révision est datée et validée. Pour savoir d'abord ce que couvre votre plan actuel, faites le diagnostic gratuit de votre plan blanc.
À retenir
- Le plan de gestion de crise sanitaire d'un établissement de santé est le plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles (articles L.3131-7 et R.3131-10 du CSP).
- Il comporte deux niveaux : le plan de mobilisation interne et le plan blanc.
- Son contenu minimal tient en six points : cellule de crise, procédures, continuité, mise en œuvre et levée, moyens de réponse, formation.
- Il est arrêté par le directeur, transmis à l'ARS et au SAMU, évalué par des exercices et révisé chaque année.
Textes de référence
- Article L.3131-7 du Code de la santé publique : l'obligation pour chaque établissement de santé.
- Article R.3131-10 : les deux niveaux, le contenu, l'adoption, la transmission et la révision annuelle.
- Article R.3131-11 : la mise en œuvre par le directeur, l'ARS et le préfet.
Questions fréquentes
Quelle différence entre plan blanc et plan de gestion des tensions hospitalières ?
Le plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles est le plan d'ensemble. Le plan blanc en est le second niveau, destiné aux situations sanitaires exceptionnelles. Le premier niveau est le plan de mobilisation interne.
Qui valide le plan ?
Le directeur de l'établissement l'arrête, après avis des instances : directoire, commission médicale et instance représentative du personnel dans le public, organe de direction et instances équivalentes dans le privé.
À qui faut-il transmettre le plan ?
Au directeur général de l'ARS et au SAMU territorialement compétent (article R.3131-10 du CSP).
Les cliniques privées sont-elles concernées ?
Oui. L'obligation de l'article L.3131-7 vise chaque établissement de santé, quel que soit son statut.