Le critère HAS 3.1-05 « La gestion des situations sanitaires exceptionnelles est maîtrisée » est impératif dans la version 2025 du référentiel et reconduit dans la version 2027, applicable aux visites à partir de janvier 2027. Pour le satisfaire, l'établissement doit prouver, exercices à l'appui, que sa cellule de crise est opérationnelle dans les 45 minutes et que chaque exercice débouche sur des actions d'amélioration.
Un plan blanc rangé dans un classeur ne prouve rien. Les experts-visiteurs ne viennent pas vérifier que vous possédez un dispositif de gestion des situations sanitaires exceptionnelles, mais que vous savez le déclencher, le piloter et l'améliorer. Pour le cadre réglementaire complet (obligation, niveaux, déclenchement, ORSAN), commencez par notre guide plan blanc : définition, obligations et déclenchement. Cet article se concentre sur ce que la HAS évalue et sur les preuves à réunir.
Que dit exactement le critère 3.1-05 en version 2027 ?
Le critère 3.1-05 s'applique à tout l'établissement, il est classé impératif, et il est évalué en audit système. Voici l'énoncé du référentiel version 2027, mot pour mot :
« Afin de préserver la qualité et la sécurité des soins, l'établissement anticipe les situations de tension susceptibles de fragiliser les prises en charge, telles qu'un afflux massif de patients ou une crise sanitaire. Un plan de gestion graduée permet d'adapter rapidement l'organisation clinique à la situation. Lorsque l'impact sur l'activité est limité, une mobilisation interne est déclenchée afin de sécuriser les parcours, maintenir les soins prioritaires et éviter les pertes de chance pour les patients. En cas de situation majeure, le plan blanc est activé : une cellule de crise coordonne les décisions cliniques et organisationnelles, ajuste les capacités d'accueil et priorise les prises en charge. Ce dispositif clarifie les rôles et les circuits décisionnels, soutient les équipes dans des contextes complexes et garantit une réponse collective rapide au service de la sécurité des patients. »
Les éléments d'évaluation, côté gouvernance, sont les suivants :
« Le ou les plan(s) de gestion des tensions hospitalières, dont les risques numériques, et des situations sanitaires exceptionnelles ont été élaborés avec la gouvernance, les instances et les professionnels. » « Des exercices, a fortiori les activations réelles, démontrent que la cellule de crise est opérationnelle dans les 45 minutes suivant l'alerte et dispose des outils et procédures nécessaires à son rôle de décision et coordination (prise en charge médicale des patients, organisation de crise, sûreté/sécurité, communication, suivi des victimes et accueil des familles, fonctions support). » « Les exercices de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles, a fortiori les activations réelles, sont suivis d'actions d'amélioration issues d'un retour d'expérience. » « Pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle, les moyens matériels et humains, les capacités de diagnostic microbiologique et de réalisation des examens de biologie médicale nécessaires pour la conduite des soins sont disponibles et rapidement mobilisables. Ils sont suivis pour en vérifier l'opérationnalité. »
Et côté professionnels :
« Les professionnels concernés par l'activation des plans de crise connaissent la gouvernance de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles (identifiée dans l'organigramme), les modalités d'alerte et de mise en œuvre. »
Le texte est consultable dans le référentiel de certification HAS, version 2027, page 110.
Pourquoi un critère impératif change la donne
Un critère impératif correspond à une exigence fondamentale, et son échec pèse directement sur la décision de certification. Le référentiel 2027 compte 22 critères impératifs. Pour chacun, la HAS précise : « Si une évaluation de l'un de ces critères est négative, la HAS se réserve le droit de ne pas accorder la certification à l'établissement ; elle pourra avoir un impact sur le niveau de décision. »
Concrètement, si l'évaluation n'atteint pas le niveau attendu, les experts-visiteurs rédigent une fiche anomalie qui décrit les faits observés et en quoi l'attendu n'est pas atteint. Elle éclaire la commission de certification, qui peut prononcer une certification, une certification sous conditions ou une non-certification. Pour la liste complète, voir les critères impératifs HAS.
Ce qui change entre la version 2025 et la version 2027
Le critère garde son numéro, son libellé et son statut impératif, mais trois éléments d'évaluation sont reformulés. Il portait le numéro 3.6-01 dans le manuel précédent, utilisé de 2020 à 2024.
| Point | Version 2025 | Version 2027 |
|---|---|---|
| Cellule de crise en 45 minutes | Affirmée : « La cellule de crise, opérationnelle dans les 45 minutes suivant l'alerte, dispose des outils… » | À démontrer : « Des exercices, a fortiori les activations réelles, démontrent que la cellule de crise est opérationnelle dans les 45 minutes… » |
| Risques numériques | Dans l'identification des catégories de risques | Dans les plans eux-mêmes : « plan(s) de gestion des tensions hospitalières, dont les risques numériques » |
| Élaboration des plans | « collectivement élaborés » | « élaborés avec la gouvernance, les instances et les professionnels » |
| Moyens et biologie | « connus de la gouvernance et rapidement mobilisables » | « disponibles et rapidement mobilisables » |
| Retour d'expérience | Exercices « ou entraînements » suivis d'actions issues d'un RETEX | Exercices suivis d'actions d'amélioration issues d'un retour d'expérience |
La bascule la plus lourde est la première : le délai de 45 minutes n'est plus une caractéristique déclarée, c'est un résultat que vos exercices doivent prouver. Un exercice chronométré et tracé devient donc la pièce centrale du dossier. Pour une vue d'ensemble des évolutions, voir référentiel HAS V2027 : ce qui change.
Comment l'expert-visiteur évalue le critère
Le critère 3.1-05 est évalué en audit système. Le référentiel décrit cette méthode en trois temps : l'évaluateur consulte d'abord les éléments constitutifs du processus, rencontre ensuite la direction, la présidence du conseil médical, la direction des soins et les responsables concernés, puis vérifie avec les professionnels et leurs encadrants comment le processus est décliné sur le terrain.
Pour le plan blanc, cela se traduit par trois questions successives :
- Le dispositif existe-t-il et est-il cohérent ? Plans, organigramme de crise, fiches réflexes, comptes rendus d'exercices, RETEX, suivi des moyens.
- La gouvernance le porte-t-elle ? Qui a élaboré le plan, avec quelles instances, qui décide du déclenchement, comment les risques numériques ont été intégrés.
- Les professionnels le connaissent-ils ? Un cadre de nuit sait-il qui alerter, où se trouve la salle de crise, comment il est rappelé ?
C'est le troisième temps qui met le plus souvent en difficulté : un plan connu de la seule direction ne satisfait pas l'élément d'évaluation « professionnels ». Pour comprendre la méthode, voir patient traceur, audit système : les méthodes HAS.
Les preuves à réunir, élément par élément
Chaque élément d'évaluation appelle des preuves précises, que vous pouvez préparer à l'avance. Le tableau suivant met en face de chaque attendu les pièces qui le démontrent le mieux.
| Élément d'évaluation | Preuves à présenter |
|---|---|
| Plans élaborés avec gouvernance, instances et professionnels, risques numériques inclus | Plan daté et arrêté par le directeur, avis des instances, liste des contributeurs, volet cyber et mode dégradé |
| Cellule de crise opérationnelle dans les 45 minutes, six fonctions outillées | Compte rendu d'exercice chronométré (heure d'alerte, heure d'ouverture), fiches réflexes des six fonctions, inventaire de la salle de crise |
| Exercices et activations suivis d'actions d'amélioration | RETEX écrits, plan d'actions avec responsables et échéances, preuve de clôture des actions |
| Moyens matériels, humains et biologie disponibles et suivis | Tableau capacitaire armable, inventaire des stocks, vérifications tracées, organisation de la biologie en crise |
| Professionnels informés de la gouvernance et de l'alerte | Organigramme de crise diffusé, émargements de formation, procédure d'alerte affichée, entretiens préparés |
Deux preuves pèsent plus que les autres : le compte rendu d'exercice chronométré, qui démontre les 45 minutes, et la trace d'une action corrigée entre deux exercices. Voir qu'un écart identifié en année N a été corrigé et vérifié en année N+1 est la démonstration la plus convaincante d'un dispositif vivant.
Le point central : la cellule de crise en 45 minutes
Le délai de 45 minutes court à partir de l'alerte et porte sur une cellule opérationnelle, c'est-à-dire réunie et outillée pour ses six fonctions. Une cellule réunie vite mais sans annuaire, sans main courante ni moyen de communication de secours ne remplit pas l'attendu.
Ce délai se prépare. Il suppose une salle de crise identifiée et équipée, un annuaire de rappel testé, des suppléants pour chaque fonction et des acteurs qui connaissent leur fiche réflexe sans avoir à la relire. L'expert-visiteur peut vous demander de décrire la chaîne : qui reçoit l'alerte, qui décide, qui arme la salle, avec quels moyens.
Pour le chronométrer, l'exercice d'activation de la cellule de crise est le format le plus probant. Voir la checklist de la cellule de crise en 45 minutes, la composition et les rôles de la cellule et la main courante de crise.
Pourquoi un plan à jour ne suffit plus
Un plan parfaitement rédigé mais jamais exercé ne démontre rien au sens du référentiel 2027, puisque l'élément d'évaluation exige que des exercices démontrent l'opérationnalité. Le document reste nécessaire, il n'est plus suffisant.
Trois établissements peuvent avoir le même document et des niveaux de maîtrise très différents :
- celui qui n'a jamais rien testé : le plan est une hypothèse ;
- celui qui a fait un exercice sur table une fois : il connaît la théorie, pas les frictions réelles ;
- celui qui exerce régulièrement, chronomètre, débriefe et corrige : il dispose des preuves attendues.
Le plan blanc organise une montée en capacité : déprogrammation, rappel de personnel, ouverture de lits, réorganisation des flux. L'expert-visiteur peut vous interroger sur ces mécanismes : en combien de temps libérez-vous des lits, qui décide la déprogrammation, comment priorisez-vous les patients ? Pour les établissements médico-sociaux, la logique est différente : voir plan blanc et plan bleu.
Checklist du dossier de preuves 3.1-05
Cette checklist reprend les éléments d'évaluation du référentiel 2027, complétés par nos recommandations de terrain. Chaque case non cochée est une action à planifier avant la visite.
1. Le dispositif documenté et validé
- ✅ Plan de gestion des tensions et des SSE à deux niveaux (mobilisation interne, plan blanc), révisé dans l'année, comme l'exige l'article R.3131-10 du CSP
- ✅ Arrêté par le directeur après avis des instances, transmis à l'ARS et au SAMU
- ✅ Risques numériques intégrés : scénario cyberattaque, mode dégradé sans système d'information
- ✅ Articulation explicite avec le dispositif ORSAN et le rôle attribué par l'ARS
2. L'organisation de crise
- ✅ Organigramme de crise avec suppléants pour chaque fonction
- ✅ Fiches réflexes pour les six fonctions de la cellule
- ✅ Salle de crise et salle de repli identifiées et équipées
- ✅ Couverture des nuits, week-ends et jours fériés
3. L'alerte et la mobilisation
- ✅ Annuaire de crise vérifié et testé par un exercice de rappel
- ✅ Procédure de rappel du personnel formalisée
- ✅ Moyens de communication de secours prévus
4. Les exercices
- ✅ Au moins un exercice tracé dans l'année, en cohérence avec l'évaluation annuelle du plan
- ✅ Scénario, objectifs et grille d'observation documentés
- ✅ Chronométrage de l'armement de la cellule (objectif : 45 minutes)
- ✅ Feuille de présence et fonctions représentées
5. Les compétences
- ✅ Plan de formation aux situations sanitaires exceptionnelles, exigé par l'article R.3131-10
- ✅ Formation de la cellule de crise et des suppléants
- ✅ Professionnels informés de la gouvernance de crise et des modalités d'alerte
6. L'amélioration continue
- ✅ RETEX écrit après chaque exercice et chaque activation réelle
- ✅ Plan d'actions avec responsables et échéances
- ✅ Preuve de clôture des actions précédentes
⚠️ Le point le plus souvent défaillant reste l'exercice récent et chronométré. Si votre dernier exercice date de plus d'un an, c'est la première chose à corriger avant une visite.
L'exercice et le RETEX : la boucle qui fait la preuve
L'exercice et son retour d'expérience forment ensemble la preuve la plus valorisée par le critère 3.1-05. Un exercice sans RETEX reste incomplet, un RETEX sans plan d'actions suivi ne prouve rien : c'est la boucle complète qui démontre la maîtrise.
Trois formats se complètent :
- l'exercice sur table : la cellule déroule un scénario en salle, sans mobilisation réelle, pour valider les procédures et former les nouveaux ;
- l'exercice d'activation : test réel de l'alerte et de l'armement de la cellule, chronométré, qui démontre le délai de 45 minutes ;
- l'exercice grandeur nature : simulation d'un afflux avec les services impliqués, le plus riche en enseignements et le plus lourd à organiser.
Un RETEX exploitable identifie les écarts, les hiérarchise, propose des actions avec un responsable et une échéance, et prévoit la vérification de leur mise en œuvre. Voir le guide de l'exercice plan blanc et la méthode RETEX pour un plan d'actions opérationnel.
Nos exercices plan blanc produisent ces preuves : scénario construit avec vous, observateurs neutres, chronométrage, RETEX écrit et plan d'actions. Ils sont animés par Alexandre Niggel et des professionnels de la gestion de crise sanitaire, et finançables par l'OPCO Santé et l'ANFH. Pour un état des lieux préalable, l'audit urgences et SSE situe vos écarts sur les critères 2.2-12 et 3.1-05.
Articulation avec les autres critères de la version 2027
Le critère 3.1-05 se prépare avec trois autres critères, qui reposent sur les mêmes compétences et souvent sur les mêmes exercices.
- Critère 2.2-12 (impératif), la prise en charge des urgences vitales : une cellule qui pilote un afflux suppose des équipes capables de gérer les urgences vitales. Voir le critère HAS 2.2-12.
- Critère 3.1-07 (standard), la maîtrise des risques de sécurité numérique : il demande « un volet cybersécurité intégré dans le Plan blanc ». Voir le volet cyber du plan blanc.
- Critère 3.2-04 (avancé), la formation à la gestion des risques par la simulation : un exercice construit selon le guide méthodologique de la HAS peut y contribuer. Voir le critère HAS 3.2-04.
Pour situer votre établissement en quelques minutes, faites l'autodiagnostic gratuit. Le webinaire gratuit Visites HAS 2027 : urgences vitales et cellule de crise, le 26 novembre 2026 à 11 h, reprend ces attendus avec des exemples de preuves.
Côté document, Learning Experience édite Plan Blanc Pro, qui tient au même endroit le plan, ses révisions datées et le registre des exercices et des RETEX.
À retenir
- Le critère 3.1-05 est impératif dans la version 2025 et reconduit dans la version 2027 : un échec peut conduire la HAS à ne pas accorder la certification.
- En 2027, des exercices doivent démontrer que la cellule de crise est opérationnelle dans les 45 minutes, avec les outils de ses six fonctions.
- Les risques numériques sont désormais inscrits dans les plans eux-mêmes.
- Le critère est évalué en audit système : documents, gouvernance, puis connaissance du dispositif par les professionnels.
- La preuve décisive est la boucle exercice chronométré, RETEX, action corrigée.
Textes de référence
- Référentiel de certification HAS, version 2027 : critère 3.1-05 (page 110), critère 3.1-07, définition des critères impératifs et de l'audit système.
- Page HAS du manuel et du référentiel de certification.
- Article R.3131-10 du Code de la santé publique : contenu du plan, évaluation par des exercices et révision annuelle.
Questions fréquentes
Le critère HAS 3.1-05 concerne-t-il tous les établissements de santé ?
Oui. Le référentiel classe le critère 3.1-05 « Tout l'établissement » et « Impératif » : il s'applique à chaque établissement certifié, public ou privé. Il est impératif dans la version 2025 et reconduit dans la version 2027. Si son évaluation est négative, la HAS se réserve le droit de ne pas accorder la certification.
Qu'est-ce qui change pour le critère 3.1-05 en 2027 ?
Le numéro, le libellé et le statut impératif ne changent pas. En revanche, des exercices doivent désormais démontrer que la cellule de crise est opérationnelle dans les 45 minutes, les risques numériques sont inscrits dans les plans eux-mêmes, et les moyens, dont la biologie médicale, doivent être disponibles et rapidement mobilisables.
À quelle fréquence faut-il un exercice pour le critère 3.1-05 ?
Le référentiel ne fixe pas de nombre. L'article R.3131-10 du CSP impose en revanche que le plan soit évalué, notamment sur la base d'exercices, et révisé chaque année. Prévoyez au moins un exercice tracé par an, en alternant les formats, dont une activation chronométrée de la cellule de crise.
Que vérifie concrètement l'expert-visiteur ?
En audit système, il consulte le plan, les comptes rendus d'exercices, les RETEX et le suivi des moyens, puis rencontre la direction, la présidence du conseil médical et la direction des soins, et termine sur le terrain avec les professionnels. Il vérifie que ces derniers connaissent la gouvernance de crise et les modalités d'alerte.