Le critère HAS 2.2-12, « Les équipes maîtrisent la prise en charge des urgences vitales », est un critère impératif du référentiel de certification version 2027, appliqué à tout l'établissement. Il compte six éléments d'évaluation : un retour d'expérience tracé dans un registre, un numéro d'appel unique, la formation de tous les professionnels de soins, des exercices de mise en situation, des chariots accessibles et des contrôles tracés.
Ce guide cite chaque élément mot pour mot depuis le référentiel HAS version 2027 (page 82), explique comment les experts-visiteurs l'évaluent et liste les preuves à réunir. Pour la vue d'ensemble du nouveau cycle, lisez d'abord ce que change le référentiel HAS 2027. Pour rédiger le document lui-même, voyez le contenu attendu d'une procédure urgence vitale.
Ce que dit le critère 2.2-12 dans le référentiel 2027
Le critère 2.2-12 appartient au chapitre 2 « Les équipes de soins », objectif 2.2 « La maîtrise des risques liés aux pratiques ». Son champ d'application est « Tout l'établissement » et son niveau d'exigence est « Impératif ». Les visites de certification fondées sur la version 2027 commencent en janvier 2027.
La HAS introduit le critère par ce texte :
« La prise en charge des urgences vitales repose sur une réactivité immédiate et une coordination optimale afin de préserver la vie du patient. Les professionnels de santé doivent être formés en continu aux protocoles d'urgence. Une organisation claire, incluant l'identification rapide de la situation, la communication fluide entre les équipes et la disponibilité immédiate des équipements et médicaments, est essentielle. Les procédures sont régulièrement évaluées et améliorées à travers des exercices de simulation d'urgence. »
Le référentiel renvoie à quatre fiches pédagogiques pour accompagner ce critère, dont la fiche pédagogique HAS urgences vitales, qui détaille les situations à prévoir et les attendus.
Trois idées structurent ce texte : réagir sans délai, se coordonner, s'entraîner. L'urgence vitale visée est celle qui survient n'importe où dans l'établissement : une chambre d'hospitalisation, une salle d'attente, un plateau technique, un hall, un parking. Elle concerne un patient, mais aussi un professionnel ou un visiteur.
Pourquoi le statut impératif change tout
Un critère impératif correspond, selon la HAS, à une exigence fondamentale. Le référentiel le formule ainsi : « Si une évaluation de l'un de ces critères est négative, la HAS se réserve le droit de ne pas accorder la certification à l'établissement ; elle pourra avoir un impact sur le niveau de décision. »
En visite, un écart sur un critère impératif donne lieu à une « fiche anomalie », qui décrit les faits observés et explique en quoi l'attendu n'est pas atteint. Cette fiche figure dans le rapport de visite et éclaire la décision de la commission de certification. La version 2027 compte 22 critères impératifs ; la liste complète figure dans notre article sur les critères impératifs HAS.
Les 6 éléments d'évaluation du critère 2.2-12, mot pour mot
Les six éléments se répartissent entre trois cibles et trois méthodes : un élément de gouvernance évalué en audit système, trois éléments « professionnels » évalués en parcours traceur, deux éléments évalués par observation. Les citations ci-dessous reprennent le texte de la page 82 du référentiel.
Gouvernance, évaluée en audit système
« Le dispositif de prise en charge des urgences vitales fait l'objet d'une évaluation régulière de son efficacité, reposant notamment sur un retour d'expérience des situations réellement vécues (tracées dans le registre). »
Cet élément vise la direction, la présidence de la CME, la direction des soins et la qualité. Le mot « registre » est central : l'établissement doit tracer les urgences vitales réellement survenues, puis les analyser. Un dispositif qui n'est évalué qu'à travers des exercices ne répond pas entièrement à l'attendu.
Professionnels, évalués en parcours traceur
« Il existe un numéro d'appel unique et dédié, connu des professionnels, pour joindre directement un médecin habilité à intervenir en cas d'urgence vitale survenant chez un patient, un professionnel ou un visiteur. » « Tous les professionnels de soins sont formés aux gestes de première urgence (détection d'une urgence vitale, conduite à tenir…). » « Les professionnels de soins réalisent des exercices de mise en situation. »
Ces trois éléments se vérifient auprès des équipes rencontrées pendant les parcours traceurs. L'expert-visiteur demande le numéro, la conduite à tenir et la date du dernier exercice. Il ne lit pas une procédure : il écoute la réponse des professionnels.
Observations, évaluées par observation
« Des chariots ou sacs d'urgence, adaptés aux patients pris en charge dans l'unité, sont immédiatement accessibles. » « Les chariots ou sacs d'urgence sont contrôlés, leur vérification est tracée. »
Ces deux éléments se constatent sur place, dans les unités traversées. « Adaptés aux patients » signifie un contenu pédiatrique là où des enfants sont pris en charge. « Immédiatement accessibles » renvoie à l'emplacement réel du matériel, y compris pour les zones qui n'ont pas de chariot propre.
Tableau : élément, méthode, preuve attendue
Ce tableau résume, pour chaque élément d'évaluation, la méthode utilisée en visite et les preuves que vous pouvez préparer. La colonne « preuves » relève de notre lecture du critère : le référentiel n'impose aucun document précis.
| Élément d'évaluation (abrégé) | Cible | Méthode | Preuves à préparer |
|---|---|---|---|
| Évaluation régulière du dispositif, retour d'expérience des situations tracées dans le registre | Gouvernance | Audit système | Registre unique des urgences vitales, bilan annuel présenté en instance qualité, comptes rendus de RETEX, plan d'actions suivi |
| Numéro d'appel unique et dédié, pour un patient, un professionnel ou un visiteur | Professionnels | Parcours traceur | Procédure d'alerte, affiches dans toutes les zones, test du numéro de jour et de nuit tracé, bascule vers le SAMU décrite |
| Tous les professionnels de soins formés aux gestes de première urgence | Professionnels | Parcours traceur | Suivi nominatif des attestations AFGSU et de leurs échéances, plan de formation, accueil des nouveaux arrivants |
| Exercices de mise en situation | Professionnels | Parcours traceur | Calendrier des exercices par unité, fiches d'exercice datées, débriefings, actions qui en découlent |
| Chariots ou sacs adaptés, immédiatement accessibles | Observations | Observation | Plan de sectorisation, contenu adulte et pédiatrique distinct, signalétique, défibrillateurs reportés sur les plans |
| Chariots ou sacs contrôlés, vérification tracée | Observations | Observation | Fiche de contrôle à jour dans chaque classeur, scellé, listing du contenu, fiche de réapprovisionnement |
Ce qui change par rapport à la version 2025
Le critère garde son numéro, son intitulé et son statut impératif, mais trois éléments évoluent entre la version 2025 et la version 2027. La comparaison ci-dessous s'appuie sur les deux référentiels publiés par la HAS.
| Point | Version 2025 | Version 2027 |
|---|---|---|
| Gouvernance | « Une évaluation du dispositif de prise en charge des urgences vitales valide son efficacité. » | Évaluation régulière de son efficacité, « reposant notamment sur un retour d'expérience des situations réellement vécues (tracées dans le registre) » |
| Numéro unique | Pour joindre un médecin « en cas d'urgence vitale » | Ajout de « survenant chez un patient, un professionnel ou un visiteur » |
| Chariots et sacs | Évalués en parcours traceur, avec « un registre d'utilisation » tenu dans les unités | Évalués par observation, « immédiatement accessibles », vérification tracée |
Concrètement, le registre passe d'un outil d'unité à une base de retour d'expérience pilotée par la gouvernance. Le périmètre s'élargit à toute personne présente dans l'enceinte. Et le matériel est jugé sur ce que l'expert-visiteur voit, pas sur ce que l'équipe déclare.
Comment les experts-visiteurs évaluent le 2.2-12
L'évaluation combine trois des cinq méthodes de la HAS : l'audit système, le parcours traceur et l'observation. Chaque méthode alimente une grille où l'évaluateur répond « Oui », « Non » ou « NA » (non applicable) pour chaque élément. Le résultat d'un élément est le ratio des réponses positives ; celui du critère est la moyenne de ses éléments.
- Audit système : selon le référentiel, l'évaluateur consulte d'abord les éléments du processus, rencontre ensuite la direction, la présidence du conseil médical, la direction des soins et les représentants des usagers, puis vérifie avec les professionnels comment le processus est décliné sur le terrain. Pour le 2.2-12, il demande le registre et ce que vous en avez tiré.
- Parcours traceur : l'évaluateur rencontre les équipes impliquées dans un parcours de patient, puis retrace ce parcours physiquement. Il interroge les soignants des unités traversées sur le numéro, la conduite à tenir et les exercices.
- Observation : réalisée pendant chaque traceur, sur des points directement observables. Les chariots, les sacs et leurs fiches de contrôle en font partie.
Pour comprendre ces méthodes en détail, lisez notre article sur le patient traceur et l'audit système. Le référentiel précise aussi que l'établissement est informé de la date de visite et de la composition de l'équipe environ trois mois avant la visite : c'est tard pour former et entraîner des équipes.
Les preuves à réunir avant la visite
Les preuves utiles sont celles qui montrent que le dispositif fonctionne et s'améliore. Rassemblez-les par élément, dans un dossier unique tenu par la qualité.
Pour la gouvernance
- le registre unique des urgences vitales, avec date, lieu, personne concernée, délais et anomalies ;
- la fiche d'utilisation du chariot et son circuit vers la qualité ;
- un bilan annuel présenté en instance (CME, commission qualité), avec indicateurs et décisions ;
- les déclarations d'événements indésirables liées aux urgences vitales et leurs analyses.
Pour les professionnels
- la procédure d'alerte datée et validée, avec le circuit de jour, de nuit et de week-end ;
- la trace d'un test du numéro sur chaque site après toute modification de la téléphonie ;
- le suivi nominatif des attestations AFGSU, par service, avec les dates d'échéance ;
- le calendrier et les comptes rendus des exercices de mise en situation, avec leurs actions.
Pour les observations
- un plan de sectorisation qui rattache chaque zone à un chariot ou à un sac ;
- des listings adulte et pédiatrique distincts, révisés avec la pharmacie ;
- des fiches de contrôle à jour, conformes à la fréquence fixée par la procédure.
Le bilan annuel peut suivre la trame de notre modèle de bilan annuel de préparation aux urgences.
Les recommandations HAS du 28 septembre 2026 sur l'urgence vitale intra-hospitalière
La HAS a publié le 28 septembre 2026 des recommandations pour l'organisation de la prise en charge de l'urgence vitale intra-hospitalière, élaborées par la SFAR avec la SFMU et la SRLF et labellisées par la HAS. Elles ne remplacent pas le critère 2.2-12, mais elles décrivent l'organisation qui permet de le satisfaire.
Les points qui croisent directement les six éléments :
- Numéro unique : « Il est recommandé de mettre en place un numéro unique » (R1.3.1) ; les experts suggèrent que ce numéro soit le 2222 (R1.3.2) et qu'il soit joignable depuis les DECT, les postes fixes et les portables professionnels (R1.3.3).
- Chariots : il est recommandé de standardiser les chariots d'urgence au sein d'un même établissement (R2.5.1), avec des chariots adulte, pédiatrique et néonatal distincts selon l'activité (R2.5.2).
- Aide cognitive : les experts suggèrent que les primo-intervenants utilisent une aide cognitive placée sur les chariots d'urgence (R2.7.1).
- Registre : les experts suggèrent un registre institutionnel unique de suivi de la filière (R3.9.1) et des revues de morbi-mortalité dédiées (R3.9.2).
- Formation : le texte rappelle l'obligation de vérifier que tous les professionnels de santé disposent d'une AFGSU de niveau 2 valide délivrée par un CESU (R3.11.1) et recommande la formation par simulation (R3.11.2).
- Sans médecin sur place : la réponse initiale repose sur des protocoles locaux et un recours immédiat au SAMU (R4.12.2).
- Visiteurs et personnels : même procédure que pour les patients hospitalisés (R4.14.1).
Une nuance compte : beaucoup de ces points sont des avis d'experts (« les experts suggèrent »), et non des éléments d'évaluation du référentiel. Ils servent à construire une organisation défendable, pas à remplacer le texte du critère.
Les pièges fréquents sur le critère 2.2-12
Les écarts les plus courants viennent d'un décalage entre le document et le terrain. Voici ceux à traquer en priorité.
- Un registre qui n'existe que dans certains services. La version 2027 attend une analyse des situations réellement vécues ; des registres dispersés ne permettent pas de la produire.
- Un numéro qui varie selon les sites ou les horaires. Si deux soignants donnent deux numéros différents, l'élément n'est pas satisfait.
- Une bascule de nuit non écrite. Sur un site sans médecin la nuit, l'appel doit aboutir sans second numéro à composer.
- Des zones sans matériel de rattachement. Halls, parkings, consultations et bâtiments annexes sont souvent oubliés, alors que le critère couvre les visiteurs.
- Des fiches de contrôle remplies sans contrôle réel. Un scellé rompu ou un consommable périmé avec une fiche cochée affaiblit toute la démonstration.
- Une AFGSU suivie sans échéances. L'attestation est valable quatre ans ; sans suivi nominatif, les recyclages dérivent.
- Des exercices sans trace ni action. Un exercice non daté, non débriefé, sans action d'amélioration, ne prouve pas grand-chose.
- Un classeur de chariot surchargé. Une procédure complète et d'anciennes versions dans le classeur ralentissent l'équipe au moment critique.
Former et entraîner les équipes : AFGSU et simulation
La formation aux gestes de première urgence repose en pratique sur l'AFGSU, encadrée par l'arrêté du 30 décembre 2014. Elle est obligatoire pour les professionnels de santé de la quatrième partie du code de la santé publique et pour les diplômes listés par l'arrêté (aides-soignants, accompagnants éducatifs et sociaux, auxiliaires de puériculture, notamment).
| Formation | Public | Durée | Validité |
|---|---|---|---|
| AFGSU 1 | Personnels non soignants | 14 h (urgences vitales 6 h, potentielles 4 h 30, collectives et SSE 3 h 30) | 4 ans |
| AFGSU 2 | Professionnels de santé et diplômes listés par l'arrêté | 21 h (10 h 30, 7 h, 3 h 30) | 4 ans |
| Recyclage | Titulaires de l'AFGSU 1 ou 2 | 7 h | Prolonge de 4 ans |
L'attestation est délivrée par un CESU (article D. 6311-23 du code de la santé publique), jamais par l'organisme privé qui anime la session. Pour savoir qui doit suivre quel niveau, voyez qui est concerné par l'AFGSU obligatoire.
La formation ne suffit pas : l'élément « exercices de mise en situation » demande un entraînement régulier, dans les unités, sur le matériel réel. La simulation in situ répond à cet attendu et produit des traces datées. Elle rejoint aussi le critère 3.2-04 sur la simulation, critère avancé de la version 2027. Le débriefing fait la valeur de l'exercice : voyez notre méthode de débriefing structuré.
Learning Experience anime l'AFGSU 2 en intra et des simulations urgences vitales in situ. Nos formateurs AFGSU sont des professionnels de santé en exercice dans un SAMU, un SMUR, un service d'urgences ou de réanimation, où ils prennent en charge des urgences vitales, et sont habilités par un CESU, comme l'exige l'article 6 de l'arrêté du 24 avril 2012.
Un plan de préparation en six étapes
Une préparation solide suit l'ordre des preuves : d'abord l'organisation, ensuite les équipes, enfin la démonstration. Ce plan type s'adapte à la taille de l'établissement.
- Faire l'état des lieux. Relisez la procédure, testez le numéro sur chaque site, faites le tour des chariots et des zones sans matériel.
- Mettre la procédure à jour. Intégrez le circuit de nuit, les visiteurs et professionnels, la sectorisation, le registre unique et l'aide cognitive au chariot.
- Installer le registre. Fiche d'utilisation remplie après chaque urgence, transmise à la qualité, exploitée au moins une fois par an.
- Mettre à jour la formation. Croisez les effectifs avec les échéances AFGSU, programmez les recyclages, intégrez les nouveaux arrivants.
- Entraîner chaque unité. Programmez des exercices in situ de jour et de nuit, débriefés, suivis d'actions.
- Préparer la démonstration. Constituez le dossier de preuves, faites un audit à blanc avec les méthodes de la HAS, briefez les équipes.
Pour situer votre établissement avant de commencer, utilisez notre autodiagnostic HAS gratuit. Le critère 2.2-12 se prépare en parallèle du critère 3.1-05 sur les situations sanitaires exceptionnelles, autre impératif : l'un vise l'urgence individuelle, l'autre la crise collective.
Préparer le 2.2-12 avec Learning Experience
Learning Experience, organisme de formation certifié Qualiopi et conventionné avec le CESU 83, accompagne les établissements sur l'ensemble du critère : audit du dispositif, procédure, sectorisation, formation et simulations in situ, en intra partout en France, outre-mer compris. Le détail de chaque brique et des tarifs figure sur la page Préparer le critère HAS 2.2-12.
Vous voulez d'abord poser vos questions ? Le webinaire gratuit « Visites HAS 2027 : urgences vitales et cellule de crise » a lieu le jeudi 26 novembre 2026 à 11 h. Il passe en revue le 2.2-12 et le 3.1-05 tels qu'ils seront évalués en visite.
Questions fréquentes
Le critère 2.2-12 est-il impératif dans la version 2027 ?
Oui. Le référentiel HAS version 2027 classe le critère 2.2-12 « Les équipes maîtrisent la prise en charge des urgences vitales » au niveau impératif, pour tout l'établissement. Il l'était déjà dans la version 2025. Un écart donne lieu à une fiche anomalie, et la HAS se réserve le droit de ne pas accorder la certification si l'évaluation d'un critère impératif est négative.
Quels sont les six éléments d'évaluation du critère 2.2-12 ?
Un élément de gouvernance : l'évaluation régulière du dispositif, fondée sur le retour d'expérience des situations tracées dans le registre. Trois éléments professionnels : un numéro d'appel unique et dédié, la formation de tous les professionnels de soins aux gestes de première urgence, des exercices de mise en situation. Deux observations : des chariots ou sacs immédiatement accessibles, et leur vérification tracée.
Quel registre faut-il tenir pour le critère 2.2-12 ?
Le référentiel parle des situations réellement vécues « tracées dans le registre », sans imposer de modèle. Les recommandations HAS de septembre 2026 suggèrent un registre institutionnel unique. En pratique, la fiche d'utilisation du chariot, transmise à la qualité après chaque urgence, alimente ce registre, qui est analysé au moins une fois par an.
Le numéro d'urgence interne doit-il être le 2222 ?
Non, le référentiel 2027 exige un numéro d'appel unique et dédié, connu des professionnels, sans fixer sa valeur. Les recommandations HAS de septembre 2026 recommandent un numéro unique et les experts y suggèrent le 2222, en cohérence avec les propositions européennes. Changer de numéro implique de refaire l'affichage, d'informer les équipes et de tester le circuit.
L'AFGSU suffit-elle à satisfaire le critère 2.2-12 ?
Non. L'AFGSU répond à l'élément sur la formation aux gestes de première urgence, à condition d'être à jour. Le critère attend aussi des exercices de mise en situation, un numéro unique, des chariots accessibles et contrôlés, et une évaluation du dispositif par retour d'expérience. La formation est une condition nécessaire, pas une démonstration complète.