Référentiel HAS 2027 : ce qui change pour l'établissement

Le référentiel HAS de certification version 2027 s'applique aux visites à partir de janvier 2027. Il compte 101 critères, contre 118 dans la version 2025 : 74 standards, 22 impératifs et 5 avancés. Sur l'urgence et la gestion de crise, les critères 2.2-12 et 3.1-05 restent impératifs, mais leurs éléments d'évaluation demandent davantage de preuves issues du terrain.

Ce guide sur la version 2027, souvent appelée V2027, fait le point sur la structure du référentiel, les règles de décision, puis les changements critère par critère sur les urgences vitales, les situations sanitaires exceptionnelles (SSE), la sécurité numérique et la simulation. Toutes les citations viennent du référentiel HAS version 2027, téléchargeable sur la page manuel et référentiel de la HAS.

Le référentiel HAS 2027 en chiffres

Le référentiel 2027 est plus court que le précédent : 17 critères de moins, mais un critère impératif de plus. La HAS le structure en trois chapitres et 12 objectifs : le patient, les équipes de soins, l'établissement.

Chaque établissement est évalué sur les critères génériques, applicables à tout l'établissement, et sur les critères spécifiques qui correspondent à ses activités : SAMU/SMUR, urgences, chirurgie et interventionnel, maternité, soins critiques, santé mentale et psychiatrie, HAD, SMR, USLD, radiothérapie, enfants et adolescents, patients âgés.

Trois niveaux d'exigence

Le niveau d'un critère détermine son poids dans la décision. Le référentiel les définit ainsi :

• Standard : les critères qui « correspondent aux attendus de la certification ».
• Impératif : des « exigences fondamentales dans tous les établissements de santé ». Si l'évaluation de l'un d'eux est négative, « la HAS se réserve le droit de ne pas accorder la certification à l'établissement ».
• Avancé : des « exigences souhaitées mais non exigibles à ce jour », qui « constituent les potentiels critères standards de demain ». Leurs résultats n'entrent pas dans la cotation.

La liste des 22 critères impératifs, avec leur champ d'application, figure dans notre article sur les critères impératifs HAS.

Comment se déroule une visite selon le référentiel 2027

La visite suit un calendrier fixé par la HAS : l'établissement connaît la date et la composition de l'équipe d'experts-visiteurs environ trois mois avant. Selon le référentiel, une visite dure entre 3 et 5 jours et mobilise 2 à 8 experts-visiteurs et un coordonnateur, selon la taille et le nombre de sites.

Les experts-visiteurs utilisent cinq méthodes : le patient traceur, le parcours traceur, le traceur ciblé, l'audit système et l'observation. Chaque méthode produit une grille où l'évaluateur répond « Oui », « Non » ou « NA ». Le résultat d'un critère est la moyenne de ses éléments d'évaluation. Pour comprendre ces méthodes, lisez patient traceur et audit système : les méthodes HAS.

Après la visite :

1. l'établissement reçoit son rapport de visite quinze jours après, avec les éventuelles fiches anomalies ;
2. il peut formuler des observations, la HAS fondant sa décision sur le rapport et ces observations ;
3. la HAS prononce une décision : certification valable quatre ans, avec ou sans mention, certification sous conditions, ou non-certification, ces deux dernières entraînant une nouvelle procédure dans un délai de deux ans maximum.

Pour un critère impératif non atteint, une fiche anomalie « décrit les faits observés par les experts-visiteurs en précisant en quoi l'attendu du référentiel n'est pas atteint ». La mention est traitée dans notre article sur la mention Haute Qualité des Soins.

Ce qui ne change pas : deux impératifs sur l'urgence et la crise

Les deux critères qui portent l'urgence et la gestion de crise restent impératifs et s'appliquent à tout l'établissement : le 2.2-12 sur les urgences vitales et le 3.1-05 sur les situations sanitaires exceptionnelles. Le 3.1-05 porte déjà ce numéro dans la version 2025 ; il s'appelait 3.6-01 dans le manuel utilisé de 2020 à 2024.

La continuité de classement ne signifie pas des éléments identiques. Pour ces deux critères, la version 2027 déplace l'évaluation de l'existence du dispositif vers la démonstration de son fonctionnement : registre des situations réelles, exercices qui prouvent les délais, matériel observé dans les unités.

Critère 2.2-12 : ce qui change sur les urgences vitales

Le critère 2.2-12 garde son intitulé et son statut impératif, mais trois de ses éléments évoluent. Il compte six éléments d'évaluation en 2027, répartis entre la gouvernance (audit système), les professionnels (parcours traceur) et les observations.

• Gouvernance. En 2025 : « Une évaluation du dispositif de prise en charge des urgences vitales valide son efficacité. » En 2027 : le dispositif fait l'objet d'une évaluation régulière de son efficacité, « reposant notamment sur un retour d'expérience des situations réellement vécues (tracées dans le registre) ».
• Numéro unique. La version 2027 ajoute que le numéro sert en cas d'urgence vitale « survenant chez un patient, un professionnel ou un visiteur ».
• Chariots et sacs. Ils passent du parcours traceur à l'observation : ils doivent être « immédiatement accessibles », contrôlés, et « leur vérification est tracée ».

Restent inchangés : la formation de tous les professionnels de soins aux gestes de première urgence et la réalisation d'exercices de mise en situation. La formation passe en pratique par l'AFGSU, valable quatre ans et renouvelée par un recyclage de 7 heures.

Les six éléments cités mot pour mot, les preuves attendues et les pièges sont détaillés dans notre guide du critère HAS 2.2-12 urgences vitales. Les recommandations HAS du 28 septembre 2026 sur l'urgence vitale intra-hospitalière complètent ce critère : numéro unique (le 2222 y est suggéré par les experts), registre institutionnel unique, aide cognitive sur les chariots, recours immédiat au SAMU en l'absence de médecin compétent sur place.

Critère 3.1-05 : ce qui change sur les SSE et le plan blanc

Le critère 3.1-05 reste impératif, mais l'exigence des 45 minutes devient une exigence de preuve. Le texte d'introduction décrit un plan de gestion graduée : une mobilisation interne lorsque l'impact sur l'activité est limité, le plan blanc et une cellule de crise en cas de situation majeure.

Les éléments de gouvernance en version 2027 :

« Le ou les plan(s) de gestion des tensions hospitalières, dont les risques numériques, et des situations sanitaires exceptionnelles ont été élaborés avec la gouvernance, les instances et les professionnels. » « Des exercices, a fortiori les activations réelles, démontrent que la cellule de crise est opérationnelle dans les 45 minutes suivant l'alerte et dispose des outils et procédures nécessaires à son rôle de décision et coordination (prise en charge médicale des patients, organisation de crise, sûreté/sécurité, communication, suivi des victimes et accueil des familles, fonctions support). »

Deux autres éléments portent sur les actions d'amélioration issues d'un retour d'expérience après exercice ou activation, et sur les moyens matériels et humains, y compris les capacités de diagnostic microbiologique et de biologie médicale, qui doivent être « disponibles et rapidement mobilisables ». Un élément « professionnels » vérifie que les personnes concernées connaissent la gouvernance de crise, les modalités d'alerte et de mise en œuvre.

Le code de la santé publique (article R. 3131-10 et suivants) encadre ce plan de gestion des tensions hospitalières et des SSE. Pour la méthode de preuve, lisez comment prouver la maîtrise du critère 3.1-05 et la cellule de crise opérationnelle en 45 minutes.

L'organisation de la cellule de crise

Le référentiel attend que la cellule dispose « des outils et procédures nécessaires à son rôle de décision et coordination » et cite six domaines. Sur le terrain, nous répartissons ces outils selon le modèle suivant, avec un responsable et ses outils pour chaque composante :

• pôle décision : prise des décisions permettant de répondre à la situation ;
• coordination de la situation : réception, analyse et diffusion des informations, coordination des actions, anticipation ;
• cinq fonctions : organisation de la prise en charge médicale (portée par le responsable médical de crise, souvent le président de CME), sûreté et sécurité, communication, suivi des victimes et prise en charge des familles, fonctions support.

Hors de la cellule, le directeur médical de crise agit sur le terrain : il reçoit les victimes régulées par le SAMU, évalue les besoins internes et propose la stratégie de réponse.

Une cellule où trois personnes essaient de tout faire ne tient pas sous pression. La formation cellule de crise et l'exercice plan blanc servent à le vérifier avant la visite.

Critère 3.1-07 : la sécurité numérique, critère distinct

La sécurité numérique fait l'objet d'un critère propre, le 3.1-07 « Les risques de sécurité numérique sont maîtrisés », classé standard. Il ne se confond pas avec le volet numérique du plan blanc demandé par le 3.1-05.

Ses éléments de gouvernance exigent un plan de continuité et de reprise d'activité formalisé, la mise en œuvre du plan d'actions correctives issu des audits Active Directory et exposition internet, et la déclaration sans délai des incidents significatifs ou graves à l'Agence du numérique en santé. Côté professionnels, les équipes connaissent les conduites à tenir en cas d'attaque, les règles d'hygiène informatique et les logiciels métier. Le texte d'introduction évoque aussi « un volet cybersécurité intégré dans le Plan blanc ».

Critère 3.2-04 : la simulation reste un critère avancé

Le critère 3.2-04 sur la simulation en santé est classé avancé dans la version 2025 comme dans la version 2027. Il n'est donc pas exigible à ce jour et n'entre pas dans la cotation, mais il annonce une exigence probable des cycles suivants.

En 2027, il compte trois éléments de gouvernance, évalués en audit système :

« Le plan de formation propose des formations intégrant une méthode pédagogique par simulation. » « Les programmes de formation par simulation, construits en interne ou proposés par des organismes de formation extérieurs, sont conformes au guide méthodologique de simulation en santé et gestion des risques de la HAS. » « S'il en construit en interne, l'établissement partage ses programmes de formation par simulation avec d'autres établissements (territoire, groupe...). »

La version 2025 comptait un quatrième élément, sur un groupe de projet multiprofessionnel chargé d'identifier les besoins. Même avancé, le 3.2-04 sert le 2.2-12 et le 3.1-05 : les exercices de mise en situation et les exercices de crise sont des formes de simulation. Notre analyse du critère HAS 3.2-04 détaille la conformité au guide de la HAS sur la simulation en santé.

Comment se préparer en 12 mois

Une préparation complète s'étale sur l'année qui précède la visite, parce que les preuves attendues demandent du temps : un registre doit avoir enregistré des situations, un exercice doit avoir produit des actions. Voici un découpage type.

1. Mois 1 et 2 · État des lieux. Relisez les critères applicables à votre profil, faites un audit à blanc sur les impératifs, recensez les preuves existantes.
2. Mois 2 et 3 · Plan d'actions. Pour chaque écart, un responsable, une échéance et la preuve attendue.
3. Mois 3 à 6 · Organisation. Procédure urgence vitale, registre unique, plan de gestion des tensions et des SSE mis à jour, volet numérique, annuaire de crise.
4. Mois 4 à 9 · Formation. Recyclages AFGSU, formation des membres de la cellule de crise, nouveaux arrivants.
5. Mois 6 à 10 · Exercices. Mises en situation urgences vitales dans les unités, exercice de cellule de crise mesurant le délai d'armement, retours d'expérience.
6. Mois 10 à 12 · Démonstration. Dossier de preuves, préparation des équipes aux entretiens, dernier audit à blanc.

La checklist détaillée de la dernière ligne droite figure dans préparer sa visite de certification HAS. Le rôle de coordination revient souvent au référent qualité.

Les pièges à éviter avec le référentiel 2027

Les écarts les plus fréquents viennent d'une préparation documentaire qui ne résiste pas au terrain. Surveillez ces cinq points.

• Confondre document et capacité réelle. Un classeur complet ne remplace pas un exercice daté et débriefé.
• Oublier le registre. Le 2.2-12 attend un retour d'expérience des situations réellement vécues : sans registre exploité, l'élément de gouvernance ne peut pas être satisfait.
• Mesurer le délai d'armement sans le tracer. Pour le 3.1-05, l'heure de l'alerte et l'heure où la cellule est opérationnelle doivent figurer dans le compte rendu d'exercice.
• Traiter le numérique en annexe. Le 3.1-05 l'intègre aux plans ; le 3.1-07 demande en plus un plan de continuité et de reprise d'activité.
• Laisser dormir les actions d'amélioration. Les éléments de retour d'expérience supposent des actions suivies jusqu'à leur clôture.

Checklist : par quoi commencer avant votre visite 2027

Ces actions couvrent les quatre critères liés à l'urgence, à la crise et à la simulation.

Critère 2.2-12 (urgences vitales)

• ✅ Un registre unique des urgences vitales, alimenté après chaque situation réelle et analysé
• ✅ Un numéro unique et dédié, connu de tous, valable pour patients, professionnels et visiteurs
• ✅ Des chariots ou sacs immédiatement accessibles, y compris pour les zones sans matériel propre
• ✅ Des vérifications tracées, des AFGSU à jour, des exercices dans chaque unité

Critère 3.1-05 (SSE et plan blanc)

• ✅ Des plans élaborés avec la gouvernance, les instances et les professionnels, risques numériques inclus
• ✅ Un exercice qui démontre la cellule opérationnelle en 45 minutes, heures tracées
• ✅ Des outils et procédures dans les six domaines de la cellule
• ✅ Des moyens et des capacités de biologie disponibles et suivis

Critère 3.1-07 et 3.2-04

• ✅ Un plan de continuité et de reprise d'activité formalisé
• ✅ Un plan de formation intégrant la simulation, avec des programmes conformes au guide HAS

Pour situer votre établissement, faites notre autodiagnostic HAS gratuit et consultez le baromètre des visites 2027. Pour la rédaction du plan blanc lui-même, la webapp Plan Blanc Pro, éditée par Learning Experience, structure le document.

Se faire accompagner

Learning Experience, organisme de formation certifié Qualiopi et conventionné avec le CESU 83, prépare les établissements aux critères 2.2-12 et 3.1-05 en intra, partout en France, outre-mer compris. L'audit Urgences et SSE identifie vos écarts ; l'accompagnement au critère 2.2-12 couvre procédure, sectorisation, formation et simulations in situ.

Le webinaire gratuit « Visites HAS 2027 : urgences vitales et cellule de crise », le jeudi 26 novembre 2026 à 11 h, reprend ces changements et répond à vos questions.

Questions fréquentes

Quand débutent les visites selon le référentiel HAS 2027 ?

Les visites de certification fondées sur le référentiel version 2027 débutent en janvier 2027. L'établissement est informé de la date de sa visite et de la composition de l'équipe d'experts-visiteurs environ trois mois avant. Ce délai est court pour former et entraîner des équipes : la préparation des critères impératifs se lance donc bien plus tôt, idéalement un an avant.

Combien de critères compte le référentiel HAS 2027 ?

Le référentiel version 2027 compte 101 critères : 74 standards, 22 impératifs et 5 avancés, répartis en trois chapitres (le patient, les équipes de soins, l'établissement) et 12 objectifs. La version 2025 en comptait 118, dont 21 impératifs. Chaque établissement est évalué sur les critères génériques et sur les critères spécifiques à ses activités.

Quels critères du référentiel 2027 concernent l'urgence et les SSE ?

Deux critères impératifs : le 2.2-12 sur la prise en charge des urgences vitales et le 3.1-05 sur la gestion des situations sanitaires exceptionnelles. S'y ajoutent le 3.1-07 sur la sécurité numérique, critère standard, et le 3.2-04 sur la formation par la simulation en santé, critère avancé. Tous s'appliquent à l'ensemble de l'établissement.

Combien de temps dure une visite de certification 2027 ?

Selon le référentiel, une visite dure entre 3 et 5 jours et mobilise 2 à 8 experts-visiteurs et un coordonnateur, selon la taille et le nombre de sites. L'établissement connaît la date et la composition de l'équipe environ trois mois avant. Le rapport de visite arrive quinze jours après, et l'établissement peut formuler des observations avant la décision.

Quelles décisions la HAS peut-elle prononcer après la visite ?

La HAS peut certifier l'établissement pour quatre ans, avec ou sans mention, le certifier sous conditions ou ne pas le certifier. Ces deux dernières décisions entraînent une nouvelle procédure dans un délai de deux ans maximum. Pour un critère impératif non atteint, une fiche anomalie décrit les faits observés et précise en quoi l'attendu du référentiel n'est pas atteint.