Un critère impératif HAS correspond à une exigence fondamentale de la certification : si son évaluation est négative, la HAS se réserve le droit de ne pas certifier l'établissement. Le référentiel version 2027, appliqué aux visites dès janvier 2027, en compte 22 sur 101 critères. Deux portent sur l'urgence et la crise : le 2.2-12 sur les urgences vitales et le 3.1-05 sur les situations sanitaires exceptionnelles.
Cet article donne la liste complète des 22 critères impératifs, citée depuis le référentiel HAS version 2027, explique ce qu'un écart provoque pendant et après la visite, puis détaille les deux impératifs liés à l'urgence. Pour la vue d'ensemble du nouveau cycle, lisez ce que change le référentiel HAS 2027. Notre Baromètre Visites 2027 montre, à partir des données publiques de la HAS, comment les cliniques privées abordent ces critères.
Impératif, standard, avancé : les trois niveaux d'exigence
Le référentiel classe chaque critère en standard, impératif ou avancé, et ce niveau fixe son poids dans la décision. La version 2027 compte 74 critères standards, 22 impératifs et 5 avancés.
| Niveau | Définition dans le référentiel | Nombre en 2027 | Effet |
|---|---|---|---|
| Standard | Critères qui « correspondent aux attendus de la certification » | 74 | Entrent dans le score |
| Impératif | « Exigences fondamentales dans tous les établissements de santé » | 22 | Une évaluation négative peut conduire la HAS à ne pas accorder la certification |
| Avancé | « Exigences souhaitées mais non exigibles à ce jour » | 5 | N'entrent pas dans la cotation |
La phrase exacte du référentiel sur les impératifs est la suivante : « Si une évaluation de l'un de ces critères est négative, la HAS se réserve le droit de ne pas accorder la certification à l'établissement ; elle pourra avoir un impact sur le niveau de décision. » La formulation laisse une marge d'appréciation à la HAS, mais un écart sur un impératif pèse toujours.
La liste des 22 critères impératifs de la version 2027
Les 22 critères impératifs se répartissent sur les trois chapitres du référentiel. Quinze s'appliquent à tout l'établissement ; les autres ne concernent que certains secteurs (psychiatrie, chirurgie, maternité) ou populations (patients âgés).
| Critère | Intitulé | Champ d'application |
|---|---|---|
| 1.1-01 | Le patient bénéficie du respect de son intimité et de sa dignité au sein d'un environnement sécurisé | Tout l'établissement |
| 1.1-02 | Le patient mineur bénéficie d'une prise en charge adaptée, continue et coordonnée intégrant ses besoins familiaux et éducatifs | Tout l'établissement |
| 1.1-05 | Le patient bénéficie de soins visant à anticiper ou à soulager rapidement sa douleur | Tout l'établissement |
| 1.1-06 | Le patient est protégé contre toute forme de maltraitance | Tout l'établissement |
| 1.2-07 | Le patient est informé de tout évènement indésirable associé aux soins dans une démarche de transparence fondée sur sa déclaration et son analyse | Tout l'établissement |
| 1.3-01 | Le patient exprime son consentement libre et éclairé sur son projet de soins personnalisé et ses modalités de prise en charge | Tout l'établissement |
| 1.4-02 | La satisfaction et l'expérience du patient sont prises en compte | Tout l'établissement |
| 2.1-12 | Les équipes réalisent un examen somatique pour tout patient hospitalisé en psychiatrie | Santé mentale et psychiatrie |
| 2.2-02 | Les équipes respectent les bonnes pratiques de prescription des médicaments | Tout l'établissement |
| 2.2-05 | Les équipes respectent les bonnes pratiques d'administration des médicaments | Tout l'établissement |
| 2.2-06 | Les équipes préviennent les risques d'erreur médicamenteuse | Tout l'établissement |
| 2.2-08 | Les équipes appliquent les précautions standard d'hygiène | Tout l'établissement |
| 2.2-12 | Les équipes maîtrisent la prise en charge des urgences vitales | Tout l'établissement |
| 2.3-06 | Les équipes des secteurs interventionnels maîtrisent les risques, notamment infectieux, liés aux équipements et aux pratiques professionnelles | Chirurgie et interventionnel |
| 2.3-09 | Les équipes des secteurs interventionnels améliorent leurs pratiques en analysant les modalités de réalisation de la check-list « Sécurité du patient » | Chirurgie et interventionnel |
| 2.3-10 | Les équipes mettent en œuvre des mesures de prévention des risques obstétricaux majeurs | Maternité |
| 2.3-11 | Les équipes sécurisent la prise en charge du nouveau-né | Maternité |
| 2.3-14 | Les équipes respectent les bonnes pratiques d'isolement, qu'il soit assorti ou non de contentions, des patients hospitalisés sans consentement | Santé mentale et psychiatrie |
| 2.4-02 | La pertinence des prescriptions d'antibiotiques est argumentée et réévaluée | Tout l'établissement |
| 3.1-05 | La gestion des situations sanitaires exceptionnelles est maîtrisée | Tout l'établissement |
| 3.2-12 | L'établissement met en œuvre une politique active de prévention, de repérage, de signalement et de traitement des violences sexistes et sexuelles entre professionnels | Tout l'établissement |
| 3.3-05 | L'établissement évite les passages des personnes âgées aux urgences | Patient âgé |
Cette liste reflète le texte publié par la HAS en juillet 2026. Le référentiel est actualisé chaque année : vérifiez la version applicable à votre visite dans votre espace Calista et sur la page manuel et référentiel de la HAS.
Lire la liste selon votre profil
Le nombre d'impératifs qui vous concernent dépend de vos activités. Un établissement sans maternité ni chirurgie n'est pas évalué sur les 2.3-06, 2.3-09, 2.3-10 et 2.3-11. Les 2.1-12 et 2.3-14 ne s'appliquent qu'en santé mentale et psychiatrie, le 3.3-05 qu'au champ patient âgé. Le profil déclaré à l'engagement dans la procédure détermine les critères applicables.
Que provoque un écart sur un critère impératif ?
Un écart sur un critère impératif déclenche une procédure spécifique pendant la visite, puis pèse sur la décision. Le référentiel décrit trois temps.
Pendant la visite. Si l'évaluation d'un impératif n'atteint pas le niveau attendu, les experts-visiteurs rédigent une « fiche anomalie ». Elle « décrit les faits observés par les experts-visiteurs en précisant en quoi l'attendu du référentiel n'est pas atteint ». Un temps d'échange peut être organisé avec l'établissement en cours de visite.
Dans le rapport. Le rapport de visite, transmis quinze jours après, contient les résultats, les synthèses par chapitre et les éventuelles fiches anomalies. L'établissement peut formuler des observations.
Dans la décision. La HAS fonde sa décision notamment sur l'écart entre les résultats attendus (cible 100 %) et obtenus, « particulièrement les critères impératifs », et sur « la criticité des anomalies éventuellement constatées sur les critères impératifs ». Elle peut prononcer :
- une certification valable quatre ans, avec ou sans mention Haute Qualité des Soins ;
- une certification sous conditions, avec une nouvelle procédure dans un délai de deux ans maximum ;
- une non-certification, avec une nouvelle procédure dans un délai de deux ans maximum.
Les rapports de certification sont publiés sur le site de la HAS (Qualiscope) et transmis à l'ARS.
Les deux critères impératifs liés à l'urgence et aux SSE
Le 2.2-12 et le 3.1-05 s'appliquent à tout l'établissement et exigent une preuve que le dispositif fonctionne, pas seulement qu'il est écrit. Ce sont les deux impératifs sur lesquels la simulation et les exercices produisent le plus de preuves.
Critère impératif 2.2-12 : les urgences vitales
Le critère 2.2-12 « Les équipes maîtrisent la prise en charge des urgences vitales » compte six éléments d'évaluation :
- une évaluation régulière du dispositif, fondée sur un retour d'expérience des situations réellement vécues « (tracées dans le registre) », en audit système ;
- un numéro d'appel unique et dédié pour joindre un médecin habilité, en cas d'urgence vitale « survenant chez un patient, un professionnel ou un visiteur » ;
- la formation de tous les professionnels de soins aux gestes de première urgence ;
- des exercices de mise en situation ;
- des chariots ou sacs d'urgence adaptés et « immédiatement accessibles » ;
- des chariots ou sacs contrôlés, dont « la vérification est tracée ».
Les éléments cités mot pour mot, les méthodes et les preuves sont détaillés dans notre guide du critère HAS 2.2-12 urgences vitales. Pour le document de procédure, voyez le contenu attendu d'une procédure urgence vitale.
Critère impératif 3.1-05 : les situations sanitaires exceptionnelles
Le critère 3.1-05 « La gestion des situations sanitaires exceptionnelles est maîtrisée » évalue le plan de gestion des tensions hospitalières et des SSE, le plan blanc et la cellule de crise. Ses éléments principaux :
- des plans « dont les risques numériques » élaborés avec la gouvernance, les instances et les professionnels ;
- des exercices ou activations réelles qui « démontrent que la cellule de crise est opérationnelle dans les 45 minutes suivant l'alerte », avec « les outils et procédures nécessaires à son rôle de décision et coordination » ;
- des actions d'amélioration issues d'un retour d'expérience ;
- des moyens matériels et humains et des capacités de biologie médicale disponibles et rapidement mobilisables ;
- des professionnels qui connaissent la gouvernance de crise et les modalités d'alerte.
Pour la méthode, lisez comment prouver la maîtrise du critère 3.1-05 et la cellule de crise opérationnelle en 45 minutes.
Pourquoi les impératifs échouent : le décalage document et terrain
Les écarts sur ces deux impératifs viennent rarement d'une absence totale de dispositif. Ils viennent d'un décalage entre ce qui est écrit et ce que l'expert-visiteur constate. Les méthodes de visite sont conçues pour le révéler : l'audit système part du document et descend jusqu'aux professionnels, le parcours traceur interroge les équipes, l'observation regarde le matériel.
Situations typiques à repérer avant la visite :
- un plan blanc à jour sur le papier, jamais exercé, sans mesure du délai d'armement de la cellule ;
- un numéro d'urgence différent selon les sites, ou inconnu des équipes de nuit ;
- des AFGSU sans suivi des échéances, alors que l'attestation est valable quatre ans ;
- des chariots vérifiés sans trace, ou une fiche cochée sur un scellé rompu ;
- des retours d'expérience rédigés, mais des actions jamais clôturées ;
- un registre des urgences vitales absent, alors que la version 2027 fonde l'évaluation de gouvernance sur lui.
Pour comprendre comment chaque méthode fonctionne, lisez patient traceur et audit système.
Comment sécuriser vos critères impératifs avant la visite ?
Sécuriser un impératif revient à rendre visible ce qui fonctionne déjà et à corriger ce qui ne fonctionne pas, assez tôt pour produire des preuves datées. L'établissement apprend la date de sa visite environ trois mois avant : c'est trop tard pour démarrer.
1. Faire l'inventaire des écarts
Listez les impératifs applicables à votre profil. Pour chaque élément d'évaluation, attribuez un statut factuel (conforme, partiel, non conforme) et la preuve disponible. Un audit à blanc avec les méthodes de la HAS donne une image plus juste qu'une relecture de documents. Notre autodiagnostic HAS gratuit cible les critères urgence et SSE.
2. Réunir les preuves, élément par élément
- ✅ Registre unique des urgences vitales et son analyse annuelle
- ✅ Procédure d'alerte avec numéro unique, testée de jour et de nuit
- ✅ Suivi nominatif des attestations AFGSU et calendrier des recyclages
- ✅ Fiches de contrôle des chariots et sacs, datées, cohérentes avec le matériel
- ✅ Comptes rendus d'exercices de mise en situation, par unité
- ✅ Plan de gestion des tensions et des SSE à jour, volet numérique inclus
- ✅ Compte rendu d'exercice de cellule de crise avec heure d'alerte et heure d'armement
- ✅ Retours d'expérience et plan d'actions suivi jusqu'à clôture
Des documents tous datés de la semaine précédant la visite se repèrent : la régularité compte autant que l'existence.
3. Former, entraîner, documenter
Pour le 2.2-12, les professionnels de soins doivent être formés aux gestes de première urgence, en pratique par l'AFGSU (14 h pour l'AFGSU 1, 21 h pour l'AFGSU 2, recyclage de 7 h tous les quatre ans), et réaliser des exercices de mise en situation. Pour le 3.1-05, la cellule de crise doit s'entraîner à s'armer et à décider sous pression.
Learning Experience, organisme certifié Qualiopi conventionné avec le CESU 83, intervient sur ces deux impératifs : AFGSU 2, simulation urgences vitales in situ, exercice plan blanc et audit Urgences et SSE. Nos formateurs AFGSU sont des professionnels de santé en exercice dans un SAMU, un SMUR, un service d'urgences ou de réanimation, où ils prennent en charge des urgences vitales, et sont habilités par un CESU, comme l'exige l'article 6 de l'arrêté du 24 avril 2012. Les exercices de crise sont animés par Alexandre Niggel et des professionnels de la gestion de crise sanitaire.
Les formations sont finançables par l'OPCO Santé et l'ANFH : voyez le financement des formations santé. Le webinaire gratuit « Visites HAS 2027 : urgences vitales et cellule de crise », le 26 novembre 2026 à 11 h, détaille la façon dont ces deux impératifs sont évalués.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un critère impératif HAS ?
C'est un critère du référentiel de certification qui correspond à une exigence fondamentale dans tous les établissements de santé. Selon le référentiel version 2027, si son évaluation est négative, la HAS se réserve le droit de ne pas accorder la certification. Un écart donne lieu à une fiche anomalie en visite. La version 2027 compte 22 critères impératifs sur 101.
Combien y a-t-il de critères impératifs dans le référentiel 2027 ?
Le référentiel HAS version 2027 compte 22 critères impératifs, contre 21 dans la version 2025. Quinze s'appliquent à tout l'établissement ; les autres concernent la psychiatrie, la chirurgie et l'interventionnel, la maternité ou les patients âgés. Chaque établissement n'est évalué que sur les impératifs correspondant à son profil d'activités.
Quels critères impératifs ne s'appliquent qu'à certains établissements ?
Sept des 22 critères impératifs dépendent du profil d'activités. Les 2.3-06 et 2.3-09 ne concernent que la chirurgie et l'interventionnel, les 2.3-10 et 2.3-11 la maternité, les 2.1-12 et 2.3-14 la santé mentale et la psychiatrie, et le 3.3-05 le champ patient âgé. Le profil déclaré à l'engagement dans la procédure détermine les critères applicables.
Que se passe-t-il si un critère impératif n'est pas atteint ?
Les experts-visiteurs rédigent une fiche anomalie, intégrée au rapport de visite. La HAS tient compte de la criticité de l'anomalie pour décider : certification avec ou sans mention, certification sous conditions ou non-certification. Dans ces deux derniers cas, une nouvelle procédure est programmée dans un délai de deux ans maximum. Comme tous les rapports de certification, le rapport est publié sur Qualiscope.