Le référentiel de certification HAS version 2027 est publié. Pour tout établissement de santé, il fixe les attendus des visites qui débutent en 2027 — et sur le volet urgences vitales et situations sanitaires exceptionnelles, le message est clair : la préparation opérationnelle reste éliminatoire. Les deux critères qui concernent directement la prise en charge des urgences et la gestion de crise conservent leur classement Impératif. Un critère impératif non satisfait bloque la certification.
Bonne nouvelle : si votre établissement était déjà au niveau des exigences précédentes, le socle ne s'effondre pas. Mauvaise nouvelle : le référentiel HAS V2027 durcit plusieurs attendus concrets — traçabilité des chariots d'urgence, exercices de mise en situation, intégration des risques numériques dans le Plan Blanc, conformité des programmes de simulation au guide méthodologique HAS. Ce sont précisément les points sur lesquels les experts-visiteurs vont demander des preuves.
Voici, critère par critère, ce qui ne change pas, ce qui se durcit et ce qui est nouveau — avec les éléments d'évaluation exacts des critères 2.2-12, 3.1-05 et 3.2-04, et une checklist pour agir dès maintenant, avant vos premières visites. L'objectif : transformer la conformité documentaire en préparation réellement opérationnelle — parce qu'un plan dans un classeur n'est pas un plan.
Référentiel HAS V2027 : ce qui ne change pas (et pourquoi c'est structurant)
Les deux critères impératifs qui encadrent l'urgence et les situations sanitaires exceptionnelles sont reconduits dans le référentiel HAS V2027. Le critère 2.2-12 (maîtrise des urgences vitales) et le critère 3.1-05 (maîtrise des SSE) restent classés Impératif, sur le champ « tout l'établissement ». Concrètement, ils ne se négocient pas : un manquement compromet la certification.
Cette continuité est un signal fort. La HAS considère que la capacité d'un établissement à gérer une urgence vitale et une crise sanitaire n'est pas un objectif d'amélioration parmi d'autres, mais un prérequis. Vous n'êtes pas évalué sur votre intention de vous préparer, mais sur des preuves tangibles : formations tracées, exercices réalisés, matériel vérifié, retours d'expérience formalisés.
Impératif, Avancé, Standard : ce que le classement change pour vous
Le référentiel gradue ses critères en trois niveaux d'exigence :
- Impératif : critère à fort enjeu. Une non-conformité peut entraîner un report ou un refus de certification. C'est le cas de 2.2-12 et 3.1-05.
- Avancé : critère qui tire la qualité vers le haut. C'est le niveau du critère 3.2-04 sur la simulation en santé.
- Standard : socle attendu de tout établissement, sur lequel se joue la consolidation de votre démarche.
Autrement dit, sur l'urgence et les SSE, vous jouez d'abord votre certification sur deux critères impératifs, puis vous consolidez votre démarche sur un critère avancé (la simulation en santé). La priorité de préparation découle directement de cette hiérarchie.
Rappel de terminologie utile pour vos échanges avec l'ARS et les experts-visiteurs : le « Plan Blanc » n'est plus un document autonome. C'est le niveau 2 du PGTHSSE (Plan de Gestion des Tensions Hospitalières et des Situations Sanitaires Exceptionnelles), défini aux articles L.3131-7 et R.3131-10 à R.3131-11 du Code de la santé publique. Le niveau 1 correspond au plan de mobilisation interne, activé quand l'impact reste limité. Le terme « Plan Blanc » reste l'usage courant, mais situer le PGTHSSE montre que votre établissement maîtrise le cadre. 👉 Pour les définitions, consultez notre glossaire des termes SSE.
Critère 2.2-12 : les attendus qui se durcissent sur les urgences vitales
Le critère 2.2-12 « Les équipes maîtrisent la prise en charge des urgences vitales » reste Impératif et s'applique à tout l'établissement. Dans le référentiel HAS V2027, il précise cinq éléments d'évaluation que les experts-visiteurs vérifieront par des preuves concrètes, pas par des déclarations d'intention.
Les attendus, tels que formulés dans le référentiel publié :
- Un numéro d'appel unique et dédié, connu des professionnels, permet de joindre un médecin habilité — que l'alerte vienne d'un patient, d'un professionnel ou d'un visiteur.
- Tous les professionnels de soins sont formés aux gestes de première urgence.
- Les professionnels réalisent des exercices de mise en situation.
- Les chariots ou sacs d'urgence sont adaptés, immédiatement accessibles, contrôlés, avec une vérification tracée.
- Le dispositif est évalué régulièrement, en s'appuyant sur le retour d'expérience des situations réelles tracées dans le registre.
Ce qui change concrètement par rapport à avant
Trois points se durcissent nettement et méritent votre attention immédiate.
La traçabilité des chariots d'urgence. Il ne suffit plus d'avoir un chariot : il faut prouver qu'il est contrôlé régulièrement, que la vérification est datée, tracée, et que le matériel est effectivement opérationnel (dispositifs non périmés, défibrillateur fonctionnel, consommables complets). Une fiche de vérification vierge ou signée en bloc en fin de trimestre ne tient pas.
Les exercices de mise en situation. Le référentiel ne demande pas seulement que vos équipes soient formées, mais qu'elles s'entraînent. Une attestation AFGSU de 2022 ne prouve pas que l'équipe du 3e étage saurait réagir un dimanche à 3h du matin. Les mises en situation — même courtes, même sur un mannequin de base — sont la preuve attendue de la maîtrise réelle.
Le RETEX des situations réelles. Chaque arrêt cardiaque, chaque détresse vitale prise en charge doit être tracée dans un registre et exploitée. Qu'est-ce qui a fonctionné ? Où a-t-on perdu du temps ? Le dispositif s'améliore-t-il ? C'est cette boucle d'apprentissage que la HAS veut voir vivre.
La formation AFGSU reste la colonne vertébrale de ce critère. Pour rappel, l'AFGSU est valable 4 ans et doit être maintenue par un recyclage. Pour aller au fond du critère lui-même, consultez notre analyse dédiée du critère HAS 2.2-12 sur les urgences vitales.
Le point de vigilance : un chariot d'urgence parfaitement rangé mais jamais ouvert en exercice ne prouve rien. Ce que l'expert-visiteur cherche, c'est la trace vivante d'un dispositif utilisé, contrôlé et amélioré.
Nos formations AFGSU sont animées par des urgentistes et des soignants du SAMU en activité, et intègrent systématiquement des exercices de mise en situation. Elles sont finançables par l'OPCO Santé et l'ANFH. 👉 Découvrez notre formation AFGSU 2.
Critère 3.1-05 : les nouveautés sur la gestion des SSE et le Plan Blanc
Le critère 3.1-05 « La gestion des situations sanitaires exceptionnelles est maîtrisée » reste Impératif dans le référentiel HAS V2027, sur le champ tout l'établissement. C'est le critère qui évalue votre Plan Blanc — désormais niveau 2 du PGTHSSE — et votre cellule de crise. Il concentre les nouveautés les plus marquantes du référentiel.
Les attendus renforcés :
- Les plans de gestion des tensions hospitalières et des SSE intègrent désormais les risques numériques.
- Les exercices — et a fortiori les activations réelles — démontrent que la cellule de crise est opérationnelle dans les 45 minutes suivant l'alerte.
- La cellule dispose des outils et procédures couvrant 6 fonctions.
- Les exercices sont suivis d'actions d'amélioration issues d'un RETEX.
- Les moyens matériels et humains, ainsi que les capacités de biologie médicale (diagnostic microbiologique), sont disponibles, mobilisables et suivis.
Le seuil des 45 minutes, confirmé et à prouver
La cellule de crise doit être opérationnelle en 45 minutes après l'alerte. Ce seuil n'est pas une intention affichée dans un document : il doit être démontré par des exercices ou des activations réelles. Concrètement, vous devez pouvoir prouver qu'un vendredi soir, un week-end ou un jour férié, votre chaîne d'alerte fonctionne, que les personnes clés sont joignables et qu'elles peuvent rejoindre — physiquement ou à distance — un lieu de cellule de crise armé.
Cela suppose un annuaire de crise à jour, des astreintes claires, une salle identifiée et équipée, et surtout des professionnels qui savent quoi faire en arrivant. C'est exactement ce que mesure notre article dédié à la cellule de crise opérationnelle en 45 minutes.
Les 6 fonctions de la cellule de crise
Le référentiel structure la cellule de crise autour de six fonctions que vos outils et procédures doivent couvrir :
- Prise en charge médicale des patients.
- Organisation de crise (pilotage, main courante, décisions).
- Sûreté / sécurité des personnes et des locaux.
- Communication (interne, externe, avec les autorités).
- Suivi des victimes et accueil des familles.
- Fonctions support (logistique, ressources humaines, systèmes d'information).
Chaque fonction doit avoir un responsable identifié et des outils dédiés. Une cellule de crise où trois personnes essaient de tout faire simultanément ne tient pas 45 minutes sous pression.
La grande nouveauté : les risques numériques dans le Plan Blanc
Le référentiel HAS V2027 intègre explicitement les risques numériques dans les plans de gestion. Une cyberattaque paralysant le système d'information, la messagerie, la prescription informatisée ou l'accès aux dossiers patients est désormais un scénario que votre Plan Blanc doit prévoir. Les hôpitaux touchés ces dernières années ont montré qu'une attaque informatique est une situation sanitaire exceptionnelle à part entière.
Les textes prévoient par ailleurs un volet sécurité numérique intégré au Plan Blanc, avec des plans de continuité et de reprise d'activité. Votre établissement doit pouvoir fonctionner en mode dégradé : procédures papier, circuits de secours, communication alternative. Si votre Plan Blanc actuel n'évoque pas ce scénario, c'est la première mise à jour à programmer.
Enfin, la logique graduée est confirmée : mobilisation interne quand l'impact reste limité, Plan Blanc et cellule de crise en situation majeure. Cette progression, propre au cadre PGTHSSE, doit apparaître clairement dans vos documents et vos critères de déclenchement.
La meilleure façon de prouver la maîtrise du critère 3.1-05 reste l'exercice. Nos experts conçoivent et animent des exercices Plan Blanc réalistes, incluant les scénarios numériques, avec un RETEX exploitable pour votre certification — le tout finançable OPCO Santé / ANFH. 👉 Organisez un exercice Plan Blanc avec nos experts, ou pour construire le document lui-même, créez votre Plan Blanc en 2 jours.
Critère 3.2-04 : la simulation en santé passe au niveau Avancé
Le critère 3.2-04 « L'établissement forme ses professionnels à la gestion des risques en utilisant des outils de la simulation en santé » est classé Avancé dans le référentiel HAS V2027. Il ne s'agit plus d'une bonne pratique optionnelle : la simulation devient un levier attendu de la formation à la gestion des risques.
Les attendus du critère :
- Le plan de formation intègre la méthode pédagogique par simulation.
- Les programmes — qu'ils soient internes ou portés par un organisme de formation extérieur — sont conformes au guide méthodologique de simulation en santé et gestion des risques de la HAS.
- Les programmes internes sont partagés avec d'autres établissements (territoire, groupe).
Pourquoi la conformité au guide méthodologique HAS est déterminante
C'est le point le plus structurant pour le choix d'un organisme de formation. Le référentiel exige que vos programmes de simulation respectent le guide méthodologique de la HAS. Cela signifie une pédagogie construite : objectifs d'apprentissage définis, scénarios structurés, briefing préalable, et surtout un débriefing rigoureux — le moment où l'apprentissage se consolide réellement.
Une « animation avec mannequin » improvisée ne suffit pas. Si vous faites appel à un prestataire extérieur, vérifiez explicitement que ses programmes sont alignés sur ce guide. C'est une exigence que vous pourrez devoir justifier devant les experts-visiteurs. Notre analyse complète du critère HAS 3.2-04 et de la simulation en santé détaille ces attendus.
Haute ou basse fidélité : la question du bon outil
La simulation ne se résume pas au mannequin haute fidélité coûteux. Selon vos objectifs, la simulation basse fidélité, le jeu de rôle ou la simulation procédurale peuvent être plus pertinents. L'essentiel est l'adéquation entre l'outil, l'objectif pédagogique et le contexte.
Comme organisme certifié Qualiopi, Learning Experience conçoit des programmes de simulation conformes au guide méthodologique HAS, animés par des soignants en activité. 👉 Organisez une simulation dans vos services — une action valorisable directement au titre du critère 3.2-04, et finançable OPCO Santé / ANFH.
Ce que le référentiel HAS V2027 ne bouleverse pas mais renforce
Au-delà des trois critères centraux, le référentiel HAS V2027 consolide une orientation de fond : le passage du document à la preuve opérationnelle. Les experts-visiteurs ne se contentent plus d'un classeur bien rangé ; ils cherchent la trace d'une organisation qui vit, s'entraîne et apprend de ses erreurs.
Concrètement, quatre logiques traversent tout le volet urgence et SSE :
- La traçabilité systématique : formations, vérifications de matériel, exercices, RETEX — tout doit laisser une trace datée et exploitable.
- Le RETEX comme moteur : chaque situation réelle ou simulée alimente un plan d'actions d'amélioration. La méthode compte autant que l'événement. Voir notre guide RETEX gestion de crise : méthode pour un plan d'actions opérationnel.
- L'entraînement plutôt que la déclaration : les exercices de mise en situation deviennent la norme, à tous les niveaux.
- L'intégration des risques émergents : le numérique entre officiellement dans le champ des SSE.
Ces exigences reposent souvent sur une même personne dans l'établissement : le référent qualité, qui coordonne la préparation et rassemble les preuves. Son rôle est central dans la réussite de la certification.
Checklist : par quoi commencer avant vos premières visites V2027
Voici les actions prioritaires pour vous mettre en conformité avec le référentiel HAS V2027 sur l'urgence et les SSE, à engager dès maintenant.
Sur le critère 2.2-12 (urgences vitales) :
- ✅ Vérifiez que tous les professionnels de soins ont une AFGSU à jour (valable 4 ans) et planifiez les recyclages.
- ✅ Confirmez l'existence d'un numéro d'appel unique et dédié pour joindre un médecin habilité, et vérifiez qu'il est réellement connu de tous.
- ✅ Mettez en place une fiche de vérification tracée des chariots et sacs d'urgence, avec dates, signatures et contrôle des péremptions.
- ✅ Programmez des exercices de mise en situation réguliers, même courts, dans chaque service.
- ✅ Ouvrez ou réactivez un registre des situations réelles et exploitez-le en RETEX.
Sur le critère 3.1-05 (SSE et Plan Blanc) :
- ✅ Intégrez un scénario de risque numérique (cyberattaque, panne SI) dans votre Plan Blanc et vos plans de continuité.
- ✅ Vérifiez que votre annuaire de crise et vos astreintes permettent une cellule opérationnelle en 45 minutes, week-end compris.
- ✅ Structurez la cellule de crise autour des 6 fonctions avec un responsable et des outils par fonction.
- ✅ Programmez au moins un exercice Plan Blanc dans l'année, suivi d'un RETEX et d'un plan d'actions.
- ✅ Vérifiez la mise à jour de la convention avec votre établissement de santé de référence.
Sur le critère 3.2-04 (simulation) :
- ✅ Inscrivez la méthode par simulation dans votre plan de formation.
- ✅ Vérifiez que vos programmes — internes ou externes — sont conformes au guide méthodologique HAS.
- ✅ Organisez le partage de vos programmes internes avec d'autres établissements de votre territoire ou groupe.
⚠️ Point de vigilance transversal : les contrôles ARS regardent d'abord la date de mise à jour des plans, la convention avec l'établissement de référence, les comptes-rendus d'exercices et les attestations AFGSU. Ce sont vos preuves les plus faciles à préparer — et les plus regardées.
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À retenir
Le référentiel HAS V2027 ne bouleverse pas la logique, mais il élève clairement le niveau de preuve attendu sur l'urgence et les situations sanitaires exceptionnelles.
- Les critères 2.2-12 (urgences vitales) et 3.1-05 (SSE) restent Impératifs : la préparation reste éliminatoire pour votre certification.
- Le critère 2.2-12 se durcit sur trois points : traçabilité des chariots, exercices de mise en situation et RETEX des situations réelles.
- Le critère 3.1-05 apporte une nouveauté majeure — les risques numériques dans le Plan Blanc — confirme le seuil des 45 minutes et structure la cellule de crise autour de 6 fonctions.
- Le critère 3.2-04 (Avancé) impose des programmes de simulation conformes au guide méthodologique HAS : un critère décisif dans le choix de votre organisme.
- La priorité : passer de la conformité documentaire à la preuve opérationnelle — un plan jamais exercé échouera au premier déclenchement réel.
Le meilleur moment pour vous mettre à niveau, c'est avant la première visite, pas pendant. Un audit ciblé identifie vos écarts et priorise vos actions. 👉 Demandez un audit de votre préparation. Toutes nos formations et accompagnements sont finançables par l'OPCO Santé et l'ANFH.
Questions fréquentes
Quand débutent les visites de certification selon le référentiel HAS V2027 ?
Le référentiel HAS version 2027 est le référentiel en vigueur, avec des visites de certification programmées à partir de 2027. Il remplace la version précédente et sert de base à l'évaluation des établissements de santé. Il est recommandé de se mettre en conformité sans attendre la date exacte de votre visite, notamment sur les critères impératifs.
Quels critères du référentiel HAS V2027 concernent l'urgence et les SSE ?
Trois critères principaux : le 2.2-12 (maîtrise des urgences vitales, Impératif), le 3.1-05 (maîtrise des situations sanitaires exceptionnelles et Plan Blanc, Impératif) et le 3.2-04 (formation par la simulation en santé, niveau Avancé). Un volet sécurité numérique, intégré au Plan Blanc, complète désormais le dispositif.
La cellule de crise doit-elle vraiment être opérationnelle en 45 minutes ?
Oui. Le critère impératif 3.1-05 du référentiel HAS V2027 confirme que la cellule de crise doit être opérationnelle dans les 45 minutes suivant l'alerte. Ce seuil doit être démontré par des exercices ou des activations réelles, avec des outils et procédures couvrant les six fonctions attendues, y compris en soirée, week-end ou jour férié.