La mention « Haute Qualité des Soins » est la distinction que la HAS peut ajouter à une décision de certification. Selon le référentiel version 2027, la HAS prononce une certification valable quatre ans « qu'elle peut assortir d'une mention », une certification sous conditions ou une non-certification. La mention récompense donc un établissement déjà certifié, dont les résultats sont élevés sur l'ensemble du référentiel.
Cet article explique où se situe la mention dans le processus de décision, ce que le référentiel dit du calcul des résultats, et comment préparer une visite qui vise haut, en particulier sur les critères urgence et situations sanitaires exceptionnelles (SSE). Pour la vue d'ensemble du cycle, lisez d'abord ce que change le référentiel HAS 2027.
Les décisions de certification et la place de la mention
La HAS peut prononcer trois types de décision, et la mention n'est pas une décision à part : c'est un complément de la certification. Le référentiel HAS version 2027 les décrit ainsi.
| Décision | Ce que dit le référentiel | Suite |
|---|---|---|
| Certification, avec ou sans mention | « une décision de certification valable quatre ans qu'elle peut assortir d'une mention » | Prochaine procédure au cycle suivant |
| Certification sous conditions | Nouvelle procédure « dans un délai défini par la HAS selon la criticité des écarts constatés et de deux ans maximum » | À l'issue, certification avec ou sans mention, ou non-certification |
| Non-certification | Nouvelle procédure dans un délai défini selon la criticité des écarts, « maximum de deux ans » | Nouvelle visite |
L'établissement affiche ensuite le macaron associé à son niveau de certification aux points d'accueil, et le rapport est publié sur le site de la HAS (Qualiscope). Aucune communication sur les résultats n'est autorisée avant cette publication.
Comment la HAS calcule les résultats
Le résultat de l'établissement se construit élément par élément, puis remonte jusqu'au score global. Le référentiel décrit précisément ce calcul.
- Par élément d'évaluation : chaque grille donne « Oui », « Non », « NA » ou « RI » (réponse inappropriée du patient). Le résultat est le ratio des évaluations positives sur le nombre d'évaluations, ramené à 100. Les NA et RI n'affectent pas le résultat.
- Par critère : la moyenne des résultats de ses éléments d'évaluation.
- Par objectif, puis par chapitre : la moyenne des critères, puis des objectifs.
- Score global : « la moyenne des résultats des chapitres 1 à 3 du référentiel ».
Le référentiel précise : « Les résultats des critères avancés n'entrent pas dans cette cotation. » Contrairement à une idée répandue, les critères avancés comme le 3.2-04 sur la simulation ne font donc pas monter le score global.
Ce sur quoi la HAS fonde sa décision
La décision ne se réduit pas au score. Selon le référentiel, la HAS s'appuie sur :
- l'écart entre les résultats attendus (cible 100 %) et obtenus sur les chapitres, objectifs et critères, « particulièrement les critères impératifs » ;
- l'existence de pratiques ou d'organisations à risque pour les patients ou les professionnels ;
- la récurrence d'insuffisances déjà relevées lors des certifications précédentes ou confirmées par les indicateurs qualité et sécurité des soins (IQSS) ;
- la criticité des anomalies constatées sur les critères impératifs ;
- les observations de l'établissement.
La HAS utilise des lignes directrices qui mesurent ces écarts, mais le référentiel précise qu'elles « ne déterminent pas la décision » : la HAS « reste souveraine ». Les seuils précis d'attribution de la mention ne figurent pas dans le référentiel ; consultez les documents de décision publiés par la HAS sur sa page manuel et référentiel.
Ce qui rend la mention difficile à obtenir
Viser la mention suppose des résultats homogènes : pas seulement un bon score moyen, mais aucune faiblesse sur les critères impératifs. La logique du calcul l'explique. Un critère faible tire son objectif vers le bas, un objectif faible tire son chapitre, et un impératif en écart pèse en plus directement sur la décision.
Trois conditions pratiques en découlent :
- Tenir tous les impératifs applicables. La version 2027 en compte 22 ; la liste figure dans notre article sur les critères impératifs HAS.
- Éviter les écarts répétés. Une insuffisance déjà notée lors de la visite précédente, ou confirmée par les IQSS, est un motif explicite de décision défavorable.
- Faire concorder les écrits et le terrain. Les méthodes de visite croisent documents, entretiens et observations ; une procédure inconnue des équipes produit des « Non ».
Pour comprendre comment chaque méthode recueille ces réponses, lisez patient traceur et audit système.
Pourquoi l'urgence et les SSE comptent pour la mention
L'urgence vitale et les situations sanitaires exceptionnelles portent deux critères impératifs applicables à tout l'établissement : le 2.2-12 et le 3.1-05. Un écart sur l'un d'eux suffit à compromettre la mention, quel que soit le niveau atteint ailleurs. Ce sont aussi des sujets où l'expert-visiteur voit vite si une équipe sait réagir.
Critère 2.2-12 : les urgences vitales
Le 2.2-12 « Les équipes maîtrisent la prise en charge des urgences vitales » est évalué en audit système, en parcours traceur et par observation. Il attend :
- une évaluation régulière du dispositif, fondée sur le retour d'expérience des situations réellement vécues, tracées dans un registre ;
- un numéro d'appel unique et dédié, pour un patient, un professionnel ou un visiteur ;
- tous les professionnels de soins formés aux gestes de première urgence ;
- des exercices de mise en situation ;
- des chariots ou sacs immédiatement accessibles, contrôlés, avec vérification tracée.
Le détail mot pour mot et les preuves attendues figurent dans notre guide du critère HAS 2.2-12.
Critère 3.1-05 : plan blanc et SSE
Le 3.1-05 « La gestion des situations sanitaires exceptionnelles est maîtrisée » attend des plans de gestion des tensions hospitalières et des SSE incluant les risques numériques, des exercices qui démontrent une cellule de crise opérationnelle dans les 45 minutes suivant l'alerte, avec des outils pour six fonctions, des actions d'amélioration issues d'un retour d'expérience et des moyens rapidement mobilisables.
Une équipe qui sait armer sa cellule de crise, avec des rôles répartis, démontre une préparation réelle : voyez la cellule de crise opérationnelle en 45 minutes et comment prouver la maîtrise du critère 3.1-05.
Critère 3.2-04 : la simulation, utile sans compter dans le score
Le 3.2-04 sur la formation par la simulation est un critère avancé : il n'entre pas dans la cotation. Il sert pourtant la mention indirectement, parce que la simulation produit les exercices exigés par le 2.2-12 et le 3.1-05. Les programmes doivent être conformes au guide méthodologique de la HAS : voyez notre analyse du critère HAS 3.2-04.
Tableau : ce qui distingue une préparation conforme d'une préparation qui vise la mention
Ce tableau compare deux niveaux de préparation sur les sujets urgence et SSE. Il reflète notre lecture des éléments d'évaluation, pas une grille officielle de la HAS.
| Sujet | Préparation conforme | Préparation qui vise la mention |
|---|---|---|
| Registre des urgences vitales | Il existe | Il est exploité chaque année, avec des actions suivies en instance |
| Numéro d'urgence | Affiché dans les unités de soins | Connu partout, testé de jour et de nuit, valable pour visiteurs et personnels |
| Formation AFGSU | Attestations présentes | Suivi nominatif des échéances, recyclages planifiés, nouveaux arrivants intégrés |
| Exercices urgences vitales | Quelques séances ponctuelles | Un calendrier par unité, de jour et de nuit, avec débriefing tracé |
| Chariots et sacs | Une fiche de contrôle | Contrôles cohérents avec le matériel, sectorisation de toutes les zones |
| Plan blanc | À jour sur le papier | Exercé, délai d'armement mesuré, volet numérique testé |
| Retour d'expérience | Rédigé après l'exercice | Actions suivies jusqu'à clôture et vérifiées à l'exercice suivant |
Stratégie : préparer sur 12 à 18 mois
Une préparation qui vise la mention s'anticipe sur douze à dix-huit mois, parce que les preuves demandent du temps : un registre doit avoir enregistré des situations, un exercice doit avoir produit des actions, un recyclage doit avoir été planifié. L'établissement n'apprend la date de sa visite qu'environ trois mois avant.
- S'évaluer tôt sur tous les critères applicables, avec les méthodes de la HAS (patients traceurs et audits à blanc). Le référentiel le permet : l'évaluation interne n'a plus à être transmise à la HAS.
- Traiter les impératifs d'abord, puis les critères standards les plus faibles.
- Corriger les écarts déjà relevés lors de la visite précédente ou signalés par vos IQSS.
- Entraîner plutôt que documenter : exercices urgences vitales dans chaque unité, exercice de cellule de crise mesurant le délai.
- Consolider les preuves dans un espace unique tenu par la qualité.
La coordination revient souvent au référent qualité, mais la mention est un résultat collectif : direction, présidence de CME, direction des soins, cadres et équipes. Pour la dernière ligne droite, utilisez notre checklist pour préparer sa visite de certification HAS.
Checklist : viser haut sur l'urgence et les SSE
- ✅ Tous les impératifs applicables à votre profil passés en revue, avec leur état réel
- ✅ Registre unique des urgences vitales exploité, bilan annuel présenté en instance
- ✅ Numéro unique testé, de jour et de nuit, sur chaque site
- ✅ Échéances AFGSU suivies nominativement, recyclages planifiés
- ✅ Exercices de mise en situation tracés dans chaque unité
- ✅ Plan de gestion des tensions et des SSE à jour, risques numériques inclus
- ✅ Exercice de cellule de crise avec heure d'alerte et heure d'armement tracées
- ✅ Retours d'expérience suivis jusqu'à la clôture des actions
- ⚠️ Un document non appliqué produit des « Non » en visite : mieux vaut une action en cours, datée et suivie
Se faire accompagner
Learning Experience, organisme de formation certifié Qualiopi et conventionné avec le CESU 83, prépare les établissements aux critères urgence et SSE en intra, partout en France, outre-mer compris : audit Urgences et SSE, simulation urgences vitales in situ et exercice plan blanc. Les formations sont finançables par l'OPCO Santé et l'ANFH.
Pour situer votre établissement, faites l'autodiagnostic HAS gratuit. Le webinaire gratuit « Visites HAS 2027 : urgences vitales et cellule de crise », le 26 novembre 2026 à 11 h, détaille la façon dont ces critères sont évalués.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la mention « Haute Qualité des Soins » de la HAS ?
C'est la mention que la HAS peut ajouter à une décision de certification. Le référentiel version 2027 prévoit une certification valable quatre ans « qu'elle peut assortir d'une mention », à côté de la certification sous conditions et de la non-certification. Elle distingue les établissements certifiés dont les résultats sont élevés et homogènes, y compris sur les critères impératifs.
Les critères avancés aident-ils à obtenir la mention ?
Pas directement. Le référentiel précise que les résultats des critères avancés n'entrent pas dans la cotation du score global. Le critère 3.2-04 sur la simulation est l'un des cinq critères avancés de la version 2027. Il reste utile, car la simulation produit les exercices exigés par les critères impératifs 2.2-12 et 3.1-05, qui pèsent sur la décision.
Un établissement certifié sous conditions peut-il obtenir la mention ?
Oui, selon le référentiel. Après une certification sous conditions, une nouvelle procédure est programmée dans un délai de deux ans maximum. À son issue, la HAS constate si l'établissement a rempli les conditions et prononce une certification, avec ou sans mention, ou à défaut une non-certification. La mention reste donc accessible à l'issue de la seconde procédure.
Combien de temps faut-il pour préparer une visite qui vise la mention ?
Comptez douze à dix-huit mois. Les preuves attendues demandent du temps : registre alimenté par des situations réelles, exercices suivis d'actions, recyclages AFGSU planifiés, retours d'expérience clôturés. L'établissement n'est informé de la date de visite qu'environ trois mois avant, ce qui laisse trop peu de temps pour corriger un écart sur un critère impératif.